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763 résultats trouvés pour "Bercy"
Bercy ne laissera pas tomber les activités industrielles d'Atos
(AOF) - L'Etat "utilisera tous les moyens à sa disposition pour préserver les activités stratégiques" d’Atos, a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire aux Echos. Hier, le groupe informatique en difficulté a annoncé la désignation d'un…
Fiscal
Abonnés Participation des salariés et attestation du commissaire aux comptes : les salariés peuvent dénoncer mais pas contester
Participation des salariés et attestation du commissaire aux comptes : les salariés peuvent dénoncer mais pas contester Dans une décision rendue le 24 janvier 2024 (1), le Conseil constitutionnel a considéré que l’impossibilité pour les salariés, y…
Catherine Julien-Hiebel nommée à la présidence du CCSF
(AOF) - Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonce la nomination de Catherine Julien-Hiebel à la présidence du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Actuellement magistrate à la Cour des comptes, elle succèdera à Corinne Dromer, qui a…
Le Livret A maintenu à 3% au 1er février (Bercy)
(AOF) - Dans le cadre du gel jusqu’en janvier 2025 annoncé en juillet 2023, le taux du livret A sera maintenu à 3% au 1er février prochain, a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire ce lundi matin. Le locataire de Bercy a par ailleurs a…
Abonnés Pacte Dutreil : la loi de finances neutralise la jurisprudence en matière de location meublée
La Cour de cassation puis le Conseil d’Etat s’étaient prononcés en 2023 en faveur de l’éligibilité au régime Dutreil des activités de location meublée ou équipée, à rebours de la position prise par l’administration fiscale. La loi de finances pour…
PGE : Bercy prolonge les remboursements jusqu'à fin 2026
(AOF) - Bruno Le Maire a annoncé la prolongation, pour trois ans, jusqu'au 31 décembre 2026, de l'accord de place sur les restructurations de prêts garantis par l'Etat (PGE) signé entre Bercy, la Banque de France et la Fédération bancaire française.…
Réglementation
Premium Clap de fin pour la refonte du label ISR
Très attendu, le nouveau référentiel du label ISR a été validé par Bercy mi-décembre à l’issue de près de trois ans de travaux. Un document de 55 pages qui durcit significativement le niveau d’exigence pour obtenir le précieux totem. Si l’essentiel…
Financement
Premium Les prêts participatifs et les obligations relance voient vert
Mis en place au début de la crise sanitaire pour permettre à des PME-ETI économiquement viables de financer leur rebond, les prêts participatifs relance (PPR) et les obligations relance (OR) ont dans l’ensemble trouvé leur public, avec près de 6…
Le contrôle des investissements étrangers sera "pérennisé et étendu" le 1er janvier
(AOF) - "Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) sera renforcé au 1er janvier 2024", annonce Bercy. La mesure de contrôle des franchissements de seuil de 10 % dans les sociétés cotées, introduite dans le contexte de la crise…
Bercy : le PEL revalorisé à 2,25% au 1er janvier 2024
(AOF) - Le taux des nouveaux Plans épargne logement (PEL) va augmenter de 2% à 2,25% à partir du 1er janvier 2024, a fait savoir au Figaro le ministère de l’Économie et des Finances, confirmant une information de RMC. Ce taux s’applique à tous les…
