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436 résultats trouvés pour "Procès"
Wall Street : Baisse des indices, Oracle dévisse et hausse du baril de WTI
(AOF) - A la veille des chiffres de l’inflation aux Etats-Unis pour août, les marchés américains ont terminé la séance en baisse. En attendant, les taux longs sont stables à 4,28%. Oracle a chuté de plus de 13% bien que son bénéfice net ait bondi de…
Analyse mi-séance AOF Wall Street - Chute d'Oracle et hausse du baril de WTI
(AOF) - A la veille des chiffres de l’inflation aux Etats-Unis pour août, les marchés américains ont pris le chemin de la baisse. En attendant, les taux longs sont stables à 4,28%. Les valeurs technologiques sont sous pression alors que la croissance…
Analyse AOF pré-ouverture Wall Street - Faiblesse en vue : Apple et Oracle sur le devant de la scène
(AOF) - A moins de 24 heures des chiffres de l’inflation aux Etats-Unis, les marchés américains devraient ouvrir en léger repli. En attendant, les taux longs sont stables. Aucune statistique d’importance n’est prévue aujourd’hui. Les valeurs…
Les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street - Mardi 12 septembre 2023
(AOF) - Alphabet Google, la filiale d'Alphabet, est poursuivi ce mardi à Washington par le département américain de la Justice pour non-respect des règles de la concurrence dans la recherche en ligne dans un cadre d'un procès très attendu et jugé…
Alphabet : sa filiale Google devant la justice américaine
(AOF) - Google, la filiale d'Alphabet, est poursuivi ce mardi à Washington par le département américain de la Justice pour non-respect des règles de la concurrence dans la recherche en ligne dans un cadre d'un procès très attendu et jugé décisif sur…
Abonnés Elections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés : le ministère du Travail revoit sa doctrine
Dans le cadre de la réforme de la représentation élue du personnel ayant conduit à la création d’une instance unique, le Comité économique et social (CSE), un assouplissement a été prévu en faveur des entreprises employant de 11 à 20 salariés.
Abonnés Transformation d’une société avant cession : attention au calendrier
Selon la cour d’appel de Lyon1, la transformation d’une SARL en une société de capitaux avant sa cession ne suffit pas pour limiter le montant des droits de mutation exigibles : encore faut-il que ce changement de forme sociale soit opposable à…
Abonnés Perquisitions fiscales : européanisation et réflexes à adopter lors des opérations
Une augmentation du nombre de perquisitions à visée fiscale est à prévoir en Europe, en raison d’une volonté politique forte de lutte contre la fraude à la TVA et de la montée en puissance du parquet européen.
Pratiques commerciales
Abonnés DGCCRF, des anomalies à foison !
Dans son enquête réalisée entre janvier 2021 et avril 2022 auprès de 147 professionnels de l’assurance, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a dévoilé que près d’un tiers des…

Jurisprudence
Abonnés Délai en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?
Dans son effort d’unification de la jurisprudence afin de résoudre une opposition de la première et la troisième chambre civile de la Cour de cassation, la chambre mixte s’est prononcée sur la nature du délai biennal de l’action en garantie des vices…
