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431 résultats trouvés pour "Procès"
Erytech: pas de report du vote sur la fusion avec Pherecydes, mais un expert désigné
(AOF) - Le fonds Akkadian annonce qu'il n’a pas obtenu de la Juridiction des référés du Tribunal de commerce de Lyon le report du vote des résolutions relatives à la fusion avec Pherecydes soumises à l’assemblée générale des actionnaires du 23 juin…
Interview - Philippe Ginestié, avocat associé, fondateur du cabinet Ginestié Paley-Vincent et de Gino LegalTech
Premium "ChatGPT doit être appréhendé comme un super-assistant"
"ChatGPT doit être appréhendé comme un super-assistant" Si vous êtes notamment connu pour être le grand spécialiste des commandites par actions, on sait moins que vous vous êtes toujours personnellement intéressé de près aux nouvelles technologies et…
IA
Premium ChatGPT : un big bang pour la finance
L’intelligence artificielle a franchi un nouveau cap avec l’arrivée de ChatGPT, cet outil d’IA générative qui révolutionne l’utilisation des données. Source d’opportunités extraordinaires, son usage se répand comme une traînée de poudre dans le monde…
Contentieux environnementaux
Premium Solder rapidement les poursuites judiciaires avec la CJIP
Alors que les contentieux environnementaux se multiplient, une nouvelle procédure, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), initialement conçue pour affaires de corruption et de fraude fiscale, permet de mettre fin aux poursuites pour…
Notation
Premium Les sociétés d’informations financières planchent sur des scores ESG
La création de valeur d’une entreprise se mesure traditionnellement sur la base d’indicateurs financiers. Mais il faut désormais intégrer de plus en plus d’indicateurs de gouvernance, sociétaux et environnementaux (ESG), concernant l’ensemble de la…
Abonnés Contestation des rescrits : la voie étroite
Un récent arrêt de la CAA de Versailles rappelle les limites dans lesquelles peuvent être contestées les réponses de l’administration aux demandes de rescrits qui lui sont adressées.
Abonnés Avoir recours à une entreprise d’intérim indélicate peut entraîner le paiement solidaire des impôts et pénalités dus par la société d’intérim
Les fiscalistes l’oublient souvent mais le Code du travail prévoit que lorsqu’une société recourt aux services d’un prestataire, elle doit vérifier, lors de la conclusion du contrat et périodiquement jusqu’à la fin de son exécution, que son…
3M : une décision de justice défavorable dans l'affaire des bouchons d'oreille
(AOF) - 3M est attendu en légère baisse à Wall Street. Un juge fédéral a ordonné à son PDG, Michael Roman, d'assister à une médiation visant à résoudre près de 260 000 actions en justice alléguant que les bouchons d'oreille à usage militaires de 3M…
INTERVIEW - Philippe Durand, associé avocat fiscaliste chez PwC Société d’Avocats
Premium « La judiciarisation des fraudes fiscales peut avoir de lourdes conséquences pour les dirigeants »
« La judiciarisation des fraudes fiscales peut avoir de lourdes conséquences pour les dirigeants » Le gouvernement entend lutter contre la fraude fiscale, en accentuant entre autres les contrôles sur les entreprises. Pour ce faire, Bercy annonce une…
LCB-FT
Abonnés Les enseignements de la sanction ACPR à l’encontre d’Axa banque
En estimant que les organismes assujettis doivent, dans le cadre de leur devoir de vigilance, recueillir les informations négatives relatives à leurs clients et partenaires mentionnés dans les médias, la décision de la Commission des sanctions de…
