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435 résultats trouvés pour "Procès"
Jurisprudence
Abonnés La règle quant à la force probante de l'expertise non-judiciaire
Quelle est la force probante en justice d’une expertise unilatérale et pourtant soumise au contradictoire des parties dans un procès ? La Haute juridiction répond et réaffirme sa jurisprudence antérieure dans un arrêt récent.
Abonnés Droit pénal fiscal : le juge pénal enfin tenu par l’analyse du juge fiscal – Vers une plus grande sécurité juridique
L’indépendance des procédures n’autorise pas le juge pénal à condamner un prévenu au titre d’un établissement stable dont le juge fiscal a écarté l’existence par une décision préalable et définitive. Le juge répressif est tenu par l’appréciation et…
Enquête DGCCRF sur les assureurs : près d'un tiers des établissements contrôlés en anomalie
(AOF) - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté, entre janvier 2021 et avril 2022, auprès de 147 professionnels de l'assurance. Près d'un tiers des établissements ne respectaient…
Enquête DGCCRF sur les assureurs : près d'un tiers des établissements contrôlés en anomalie
(AOF) - La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a enquêté, entre janvier 2021 et avril 2022, auprès de 147 professionnels de l’assurance. Près d’un tiers des établissements ne respectaient…
Erytech: pas de report du vote sur la fusion avec Pherecydes, mais un expert désigné
(AOF) - Le fonds Akkadian annonce qu'il n’a pas obtenu de la Juridiction des référés du Tribunal de commerce de Lyon le report du vote des résolutions relatives à la fusion avec Pherecydes soumises à l’assemblée générale des actionnaires du 23 juin…
Interview - Philippe Ginestié, avocat associé, fondateur du cabinet Ginestié Paley-Vincent et de Gino LegalTech
Premium "ChatGPT doit être appréhendé comme un super-assistant"
"ChatGPT doit être appréhendé comme un super-assistant" Si vous êtes notamment connu pour être le grand spécialiste des commandites par actions, on sait moins que vous vous êtes toujours personnellement intéressé de près aux nouvelles technologies et…
IA
Premium ChatGPT : un big bang pour la finance
L’intelligence artificielle a franchi un nouveau cap avec l’arrivée de ChatGPT, cet outil d’IA générative qui révolutionne l’utilisation des données. Source d’opportunités extraordinaires, son usage se répand comme une traînée de poudre dans le monde…
Contentieux environnementaux
Premium Solder rapidement les poursuites judiciaires avec la CJIP
Alors que les contentieux environnementaux se multiplient, une nouvelle procédure, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), initialement conçue pour affaires de corruption et de fraude fiscale, permet de mettre fin aux poursuites pour…
Notation
Premium Les sociétés d’informations financières planchent sur des scores ESG
La création de valeur d’une entreprise se mesure traditionnellement sur la base d’indicateurs financiers. Mais il faut désormais intégrer de plus en plus d’indicateurs de gouvernance, sociétaux et environnementaux (ESG), concernant l’ensemble de la…
Abonnés Contestation des rescrits : la voie étroite
Un récent arrêt de la CAA de Versailles rappelle les limites dans lesquelles peuvent être contestées les réponses de l’administration aux demandes de rescrits qui lui sont adressées.
