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7124 résultats trouvés pour "Réglement"
Premium Les gérants misent sur la relance de la titrisation européenne
Les fonds de titrisation connaissent un nouvel essor en Europe. Ils sont portés par un volume d’émissions en hausse, lié notamment à la fin de la politique accommodante de la Banque centrale européenne (BCE). Ils rencontrent un intérêt croissant de…
Le patronat européen salue le nouveau paquet "Simplification"
(AOF) - La Commission européenne a présenté un projet de directive "Omnibus" visant à simplifier les règles de l’UE, à stimuler la compétitivité et à débloquer des capacités d’investissement supplémentaires. L’objectif est d’arriver à une réduction…
Abonnés Listing Act : les prospectus d’émission de croissance de l’Union, un tremplin pour les PME ?
Depuis plus de 12 ans, les réformes successives de la réglementation prospectus ambitionnent d’encourager les levées de fonds pour les PME afin de leur permettre d’accéder plus facilement à des sources de financement autres que les prêts bancaires.…
Abonnés Contrôle des domiciliations à l’étranger : les règles se durcissent
La loi de finances pour 2025 a porté à 10 ans la prescription de l’action administrative pour remettre en cause la domiciliation fiscale à l’étranger de personnes physiques. Adoptée avec une certaine discrétion, cette mesure accroît donc sensiblement…
Abonnés Art et fiscalité : quelles opportunités pour les investisseurs en France et au Luxembourg ?
Damien Hirst : « » Entre nouveaux véhicules d’investissement et fiscalité avantageuse, l’art s’affirme comme un actif stratégique, offrant des opportunités tant en France qu’au Luxembourg.
Jurisprudence
Abonnés Condition et déchéance de garantie : la subtilité est de sortie
Clause de condition de garantie ou clause de déchéance de garantie ? Faute de définition légale, la Cour de cassation s’appuie sur les notions de « situation permanente du risque » et de « circonstance particulière de réalisation du risque » pour…
Conformité
Abonnés Diversité juridique et gestion des risques, un défi européen
L’Europe, avec sa mosaïque de cadres juridiques et économiques, impose des approches sur-mesure en matière d’assurance. Entre réglementations nationales, montée des risques immatériels et complexité des réclamations transfrontalières, la conjugaison…
Temps maussade sur les marchés américains, Berkshire Hathaway bondit
(AOF) - Les marchés actions américains évoluent en ordre dispersé après avoir nettement reculé, vendredi. Les investisseurs seront attentifs aux chiffres de l'inflation PCE, mesure particulièrement surveillée par la Fed, qui seront publiés vendredi…
Berkshire Hathaway : bons résultats dans l'assurance et trésorerie record
(AOF) - Les investisseurs saluent les résultats trimestriels de Berkshire Hathaway, marqués par la bonne performance de ses activités d’assurance. En Bourse, l’action de la société d'investissement de Warren Buffett gagne 4,20% à 748935,12 dollars.…
Etats financiers
Premium Plan comptable général : de nouvelles règles entrent en vigueur
Fruit de plusieurs années de travaux menés par l’Autorité des normes comptables, la réforme du Plan comptable général s’applique pour les exercices ouverts en France à compter du premier janvier dernier. Les nouvelles règles vont se traduire par des…
