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3837 résultats trouvés pour "Réglementation"
Réglementation
Premium Ce que les textes d’application de MICA apportent à la réglementation MIF
Les textes d’application de MICA ont pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce règlement applicable aux crypto-actifs, mais ils présentent en outre l’intérêt d’éclairer certains des concepts communs avec la…
Abonnés Crédits biodiversité : un nouveau levier de financement au service des engagements climatiques internationaux ?
La 16 Conférence des parties signataires de la Convention sur la diversité biologique (COP 16) s’est achevée le 2 novembre 2024, sans accord sur les questions de financement, notamment en raison d’une opposition entre « pays du Nord » et « pays du…
Fortuneo lance un nouveau plan d’épargne retraite individuel
(AOF) - Fortuneo, filiale du Crédit mutuel Arkéa, complète sa gamme de produits d’épargne en lançant Fortuneo PER, un plan d’épargne retraite individuel (PERin), géré par Suravenir, filiale d’assurance vie et prévoyance du Crédit mutuel Arkéa. Ce…
Gestion des risques
Abonnés Captives d’entreprise, jusqu'où ira l'auto-assurance ?
Vingt mois après le décret facilitant la création de captives à la française, une vingtaine d’entreprises se sont déjà lancées dans l’aventure. Sous l’œil vigilant de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la captive de…
Dassault Systèmes : partenariat de long terme avec Volkswagen
(AOF) - Dassault Systèmes et Volkswagen Group ont annoncé la formation d’un partenariat de long terme visant à renforcer l’infrastructure numérique du groupe automobile allemand et à accélérer le développement de véhicules innovants avec le…
EssilorLuxottica autorisé à commercialiser ses lunettes auditives en Europe et aux Etats-Unis
(AOF) - EssilorLuxottica (-0,64% à 264,00 euros) a reçu l'autorisation de la Food and Drug Administration américaine (FDA) pour la commercialisation sans ordonnance de ses Nuance Audio Glasses. Ces lunettes équipées d’une prothèse auditive intégrée…
Distribution
Abonnés Le devoir de conseil à la trace
Dans sa recommandation actualisée, l’ACPR précise ses attentes en matière de devoir de conseil dans la durée en vie. Le superviseur met l’accent sur l’accompagnement des clients pour répondre aux nouvelles exigences de durabilité.
Épargne
Abonnés Assurance vie : tous dans le même bateau
Aidée dès 2022 par la hausse des taux obligataires et le retour de l’inflation, l’assurance vie a rehaussé le niveau des taux servis sur ses contrats en euros grâce notamment à la provision pour participation aux bénéfices accumulée. Après une année…
Abonnés L’expert désigné en application de l’article 1843-4 peut obtenir, en référé, les documents nécessaires à l’exécution de sa mission
A l’occasion d’un arrêt récent, la chambre commerciale de la Cour de cassation a complété sa jurisprudence sur les modalités de détermination des droits sociaux en présence d’un expert intervenant dans le cadre de l’article 1843-4 du Code civil.
Abonnés Règlement IA : impact sur la conformité réglementaire des produits
Le règlement régulant l’intelligence artificielle dans le marché intérieur a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Sa mise en œuvre progressive commence le 2 février 2025 et s’étale jusqu’au 2 août 2027. Avec ce…
