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797 résultats trouvés pour "TVA"
Fiscal
Abonnés Décarbonation : les recettes de la TVA ne sont pas illimitées !
Dans son rapport sur « la TVA, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », rendu en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe consultatif placé auprès de la Cour des comptes et…
Parole d'expert - Ostrum AM
« 2023, une année de tous les changements pour les assureurs »
Le mouvement des taux depuis mi-2022, à la fois très attendu et pourtant surprenant par son ampleur, a bouleversé certains paradigmes de gestion ancrés depuis plusieurs décennies. Les nouvelles règles comptables internationales IFRS viennent…
Abonnés L’adoption du principe de pleine concurrence au Brésil, une opportunité et un challenge pour les groupes multinationaux
Le Sénat fédéral brésilien a adopté le 10 mai 2023 la loi n° 8/2023 visant à inscrire dans le droit fiscal local les Principes directeurs en matière de prix de transfert de l’OCDE. Si l’entrée dans la norme commune promet de simplifier la gestion…
Commerce électronique : la réforme du code des douanes européennes cible les plateformes
(AOF) - La Commission européenne a présenté le 17 mai 2023 ses propositions pour une réforme du Code européen des douanes, en soulignant que le futur règlement « fera des plateformes en ligne des acteurs clés pour garantir que les marchandises…
Abonnés Les services de recharge de véhicules électriques s’analysent au sens de la TVA en des… livraisons de biens !
A l’heure où la France compte sur son territoire 100 000 bornes de recharge électrique, les opérateurs (opérateurs de point de recharge, fournisseurs de mobilité, entreprises consommatrices) doivent se soucier du régime de TVA applicable aux…
Parole d’expert - Argon & Co
Transformer l’obligation de facturation électronique de 2024 en opportunité
Si, à première vue, la loi de finances 2020 peut être perçue comme une contrainte administrative et fiscale, cette obligation de facturation électronique est une réelle opportunité pour les entreprises d’optimiser leurs cycles d’achats…
Gestion financière
Premium Derniers ajustements pour la facturation électronique
Alors que la mise en place de la réforme imposant la facturation électronique s’approche à grands pas, des précisions sont encore attendues de la part du gouvernement. Si quelques points de crispation subsistent, les professionnels de la place se…
Parole d’expert - Cegid
« Cegid est candidate à l’immatriculation PDP »
Alors que les échéances de mise en œuvre de la facturation électronique se rapprochent, plusieurs sujets d’inquiétudes demeurent du côté des entreprises. Pourtant, il devient urgent qu’elles engagent leur projet en la matière, au regard notamment de…
Parole d’expert - Basware
« La réforme sur la facturation électronique suscite encore de nombreuses questions »
Alors que les échéances de mise en œuvre de la facturation électronique se rapprochent, les entreprises sont désormais très actives sur le sujet. Pour autant, elles s’interrogent encore sur de nombreux points. Entretien avec Alexis Hartmann,…
Abonnés La cession Dailly d’une créance fiscale future est-elle imposable ?
Une décision rendue par le Conseil d’Etat1 apporte une réponse qui était attendue par les contribuables comme par les banques qui acquièrent des créances d’impôt en utilisant notamment le mécanisme de la cession « Dailly » prévu par les articles…
