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2561 résultats trouvés pour "Crédit d'impôt recherche"
Abonnés Industrie du jeu vidéo : synthèse de certains dispositifs fiscaux en marge du crédit d’impôt jeux vidéo
Le secteur du jeu vidéo est marqué par un environnement concurrentiel qui n’a cessé de se durcir ces dernières années. Pour autant, il continue à drainer d’importants investissements. Tour d’horizon des dispositifs fiscaux, autres que le crédit…
Abonnés Le choix du mode de financement des filiales est-il encore fiscalement libre ?
Il y a 20 ans de cela, le Conseil d’Etat affirmait clairement par sa décision Andritz que le mode de financement d’une filiale, par injection de fonds propres ou prêt intragroupe, relevait de la liberté de gestion, seules les conditions économiques…
Responsabilité civile
Abonnés Globalisation des sinistres : l’histoire sans fin
L’arrêt du 19 septembre 2024 réaffirme que les manquements au devoir de conseil ne peuvent être assimilés à une cause technique unique, condition pourtant nécessaire pour globaliser des sinistres.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Précisions administratives sur le PEA
Le PEA permet de gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer, en principe, aucun retrait pendant une période de cinq ans à compter du premier versement. Pour un PEA « classique », la limite des…
Abonnés Le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéo : quelle stratégie adopter ?
Le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéo (CIJV) est un outil majeur de compétitivité des studios français. En 2023, il a permis la réalisation de 144 jeux vidéo, avec un financement total de 66 millions d’euros. Il est désormais soumis…
PLF 2025: Numeum "s'inquiète" du sort des dispositifs de soutien à l’innovation
(AOF) - Numeum, premier syndicat des entreprises du numérique en France, "s’inquiète" des directions présentées hier par le gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)…
France : Goldman Sachs moins confiant sur l'objectif de déficit de l’exécutif
(AOF) - "L'ampleur de la consolidation proposée et le recours à des augmentations d'impôts nous rendent moins confiants dans la capacité du gouvernement à atteindre son objectif de déficit de 5% pour 2025", prévient Goldman Sachs à propos du projet…
Premium Intelligence artificielle : l' AI washing, un nouveau risque pour la gestion d'actifs.
Au printemps dernier, deux professionnels de l’investissement ont été sanctionnés par la SEC américaine pour des pratiques d’« AI washing ». Ils sont accusés d’avoir survendu leur recours à l’IA à leurs clients. Côté européen aussi, l’Esma surveille…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Publication du « Guide du crédit impôt recherche (CIR) » 2024
L’édition 2024 du « Guide du crédit impôt recherche (CIR) » vient d’être publiée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour l’essentiel, cette nouvelle version apporte des précisions sur les recommandations faites aux…
