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665 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
Dossier grands risques
Abonnés Renouvellements 2025 : un assouplissement sous conditions
Les renouvellements 2025 ont été contrastés en fonction des branches et de la gestion du risque des entreprises. Avec des bonnes surprises et des difficultés persistantes.
Assurance transactionnelle
Abonnés Garantie de passif, effet de mode ou tendance durable ?
L’assurance de garantie de passif (W&I) s’impose progressivement sur le marché des transactions complexes de cession-acquisition d'entreprises, permettant le transfert des risques financiers de ces opérations aux assureurs. Cependant, son coût élevé…
Abonnés Corrections d’erreurs commises en matière de TVA
Deux actualités récentes viennent enrichir le corpus de règles qui régissent les conditions de correction des erreurs que peuvent commettre les entreprises dans l’application de la TVA.
Parole d’expert – Vianney Donadoni, senior product marketing manager chez Cegid
L’IA accompagne les DAF face à leurs défis contemporains
Alors que les directions financières placent cette année le pilotage de la performance puis la génération de cash en tête de leurs priorités, la digitalisation de leur métier et en particulier le recours aux technologies d’intelligence artificielle…
Abonnés Transmission universelle de patrimoine : points de vigilance et nouveautés
La transmission universelle de patrimoine (TUP), prévue par l’article 1844-5 du Code civil, est un dispositif juridique simple et rapide de transmission d’entreprises et de restructuration de groupes. Néanmoins, de nombreuses questions se posent…
Droit des assurances
Abonnés Jurisprudence 2024 de l’assurance
Ce tour d’horizon des arrêts de l’année écoulée éclaire des questions fondamentales du droit des assurances : recevabilité des réclamations, subrogation, opposabilité des clauses contractuelles, ou encore garanties décennales et responsabilité des…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Prescription allongée : lecture extensive de la notion d’utilisation d’un compte bancaire étranger
L’obligation de déclaration des comptes « ouverts, utilisés ou clos à l’étranger » ne porte pas uniquement sur les comptes dont le contribuable est titulaire ou sur lesquels il dispose d’une procuration, mais sur tous les comptes qu’il a utilisés…
Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes et abus de droit : l'incertitude demeure
Si le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a rendu le 21 mars 2024 un nouvel avis confirmant l’absence de montage artificiel dans le cadre d’une opération de réduction de capital par voie de rachat-annulation de titres (affaire n° 2023-07), les…
Premium Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée
Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable, qui permettent de raccourcir le temps judiciaire. Mais ce peut être au détriment des dirigeants : leur intérêt est parfois de…
Premium Facturation électronique : la réforme provoque une restructuration du marché
Renonçant à faire de son portail public de facturation (PPF) une plateforme de dématérialisation, le Gouvernement change la donne pour de nombreuses entreprises – en particulier les plus petites – mais aussi pour les acteurs du marché de la facture…
