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486 résultats trouvés pour "Loi Macron"
PLF 2025: un amendement pour l’électrification des flottes inquiète les professionnels
(AOF) - Un amendement au PLF 2025 (I-36-46) déposé par le député macroniste Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la république) prévoit l’imposition d’une taxe pour les entreprises privées, disposant d’un parc automobile de plus de 100 véhicules, qui "ne…
Abonnés Dernières tendances et actualités juridiques du partage de la valeur en France
Depuis fin 2022, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont initié un profond réaménagement du partage de la valeur (visant les primes de partage, intéressement, participation, épargne salariale et retraite, attributions gratuites…
Abonnés Immobilier et transition énergétique : extension de l’objet social des SCPI et des OPCI
Symboles de la « pierre papier », les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) sont des véhicules dédiés à l’investissement dans l’immobilier locatif. Ces véhicules sont soumis à des…

Premium Entreprises : des hausses d’impôts tous azimuts
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoira un impôt supplémentaire sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Pour toutes les entreprises, les cotisations patronales seront alourdies sur les bas…

Premium Conjoncture : les entreprises retiennent leur souffle
Depuis le 9 juin et l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les dirigeants d’entreprise sont confrontés à une incertitude politique inhabituelle en France. Dans ce contexte, certains d’entre eux ont préféré réduire la voilure sur leurs…

BANQUES
Premium Indemnités de départ des traders : la loi donne plus de visibilité aux banques
La loi du 13 juin dernier a introduit un nouveau plafond pour les indemnités que perçoivent les traders en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le législateur n’est pas allé aussi loin que le souhaitaient les banques, le mode de…

Enquête
Abonnés Construction de maisons individuelles : la grande dépression
La crise sans précédent dans la construction de maisons individuelles neuves entraîne une chute drastique de l’activité et de nombreux dépôts de bilan, avec des conséquences en cascade pour l’écosystème de l’assurance. Les signaux contradictoires…

Les directeurs d'Ehpad s'inquiètent d'un report de la loi Grand Âge
(AOF) - "Interrogée ce mercredi en séance publique par le Député Jérôme Guedj la ministre Catherine Vautrin a indiqué que le Conseil d'État n'a toujours pas été saisi sur la loi de programmation Grand âge, contrairement à l’engagement pris à…
Abonnés Le rachat d’actions est-il la prochaine victime des réformes fiscales ?
S’il est un sujet de politique financière qui revient sur le devant de la scène et fait régulièrement l’objet de polémiques, c’est à coup sûr le rachat par une entreprise de ses propres actions.
Rémunération
Partage de la valeur : l’intéressement plébiscité par les PME
D’ici janvier 2025, les PME françaises de moins de 50 salariés devront proposer à leurs salariés au moins un dispositif de partage de la valeur « à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans ». Si la nouvelle législation facilite la mise en…
