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721 résultats trouvés pour "Référé"
Distribution
Abonnés Le devoir de conseil à la trace
Dans sa recommandation actualisée, l’ACPR précise ses attentes en matière de devoir de conseil dans la durée en vie. Le superviseur met l’accent sur l’accompagnement des clients pour répondre aux nouvelles exigences de durabilité.
Abonnés L’expert désigné en application de l’article 1843-4 peut obtenir, en référé, les documents nécessaires à l’exécution de sa mission
A l’occasion d’un arrêt récent, la chambre commerciale de la Cour de cassation a complété sa jurisprudence sur les modalités de détermination des droits sociaux en présence d’un expert intervenant dans le cadre de l’article 1843-4 du Code civil.
Abonnés L’application de la connectivité comptable applicable aux tests de dépréciation des actifs en IAS 36
Dès 2020, l’IASB[1] demandait aux entreprises d’incorporer le risque climatique dans les états financiers, l’interconnectivité « Comptabilité/Durabilité » est désormais un enjeu de normalisation crucial pour les entreprises.
Abonnés Règlement IA : impact sur la conformité réglementaire des produits
Le règlement régulant l’intelligence artificielle dans le marché intérieur a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Sa mise en œuvre progressive commence le 2 février 2025 et s’étale jusqu’au 2 août 2027. Avec ce…
Abonnés Corrections d’erreurs commises en matière de TVA
Deux actualités récentes viennent enrichir le corpus de règles qui régissent les conditions de correction des erreurs que peuvent commettre les entreprises dans l’application de la TVA.
Abonnés Régularisation de la TVA facturée à tort : une clarification nécessaire et bienvenue mais encore incomplète
Les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort viennent de faire l’objet d’une remise à plat par l’administration fiscale dans le cadre de la mise à jour de trois BOFiP publiés le 8 janvier 2025.
PER
Abonnés Les jeunes poussent sur la retraite
C’est dans un contexte plutôt agité que le plan d’épargne-retraite, doublement critiqué par une mission d’information parlementaire et un rapport de la Cour des comptes,a soufflé sa cinquième bougie cet automne. Pourtant, les chiffres en témoignent,…
Dossier risques environnementaux
Abonnés Petites primes pour sinistralité grandissante
Les sinistres environnementaux français sont encore loin du chiffrage des affaires outre-Atlantique mais ils progressent en nombre et en hétérogénéité des sommes mobilisées.
Dossier risques environnementaux
Abonnés Incontournables « polluants éternels »
Les PFAS, surnommés « polluants éternels » car ces molécules ne se dégradent pas, donnent le vertige aux assureurs tant on les retrouve dans de nombreuses applications industrielles puis dans les airs, les sols, les eaux et les êtres vivants. Ils ont…
RC médicale
Abonnés Quand le silence du médecin ne peut effacer ses obligations
Dans son arrêt du 16 octobre 2024, la Haute juridiction rappelle qu’un professionnel de santé ne peut se soustraire à ses obligations en omettant d’informer. Cet arrêt marque un tournant en confirmant qu’il appartient au médecin de prouver que les…
