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233 résultats trouvés pour "RGPD"
Facturation électronique - expertise
Spécifications de la réforme sur la facture électronique, comment s’y retrouver ?
L’accès aux différents référentiels d’exigences relatifs à la réforme sur la facturation électronique représente actuellement l’une des principales difficultés rencontrées par les entreprises (et les opérateurs) dans leur projet de mise en conformité…
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…
Abonnés Les assemblées des sociétés cotées à l’ère numérique : retransmission, enregistrement et consultation
Les nouveaux articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, issus de la « loi attractivité » n° 2024-537 du 13 juin 2024 et de son décret d’application n° 2024-904 du 8 octobre 2024, viennent pérenniser le dispositif de retransmission…
Tech
Premium Blackroom veut moderniser la gestion du M&A grâce à l’IA
Face à l’écosystème vieillissant des data rooms, la start-up française Blackroom entend sécuriser et simplifier les échanges d’informations qui ont lieu en amont des opérations de M&A. L’entreprise promet notamment des gains de productivité…
données de santé
Abonnés Quel big data pour les complémentaires ?
Les organismes complémentaires santé sont amenés à traiter toujours plus de données de santé dans le cadre de leur activité. Une tâche compliquée par la protection particulière dont ces informations sensibles font l’objet et par l’absence de…
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions…
Abonnés Preuve d’une discrimination : l’office du juge au regard de la protection des données personnelles
En matière de discrimination, le régime de la preuve a été aménagé de la manière suivante : le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, charge ensuite à l’employeur de prouver que sa…
Réseaux de soins
Abonnés L’IA prend place dans l’offre de SantéClair
Pour une orientation optimisée du parcours de soins des assurés, SantéClair, la plate-forme de services de santé pour compte des complémentaires, prolonge son partenariat avec Ada Health jusqu’en 2027. Le fournisseur allemand d’outils d’intelligence…
Microsoft : amende pour LinkedIn, qui réagit à cette décision
(AOF) - Le réseau social professionnel, propriété de Microsoft, LinkedIn a été condamné à une amende de 310 millions d'euros pour avoir enfreint le règlement européen sur les données dans le domaine de la publicité ciblée. La commission irlandaise de…
Abonnés Droit de la concurrence : pour une culture de la conformité
La presse économique s’en est fait récemment l’écho : des fabricants d’équipements électroménagers leaders sur le marché et leurs distributeurs devraient prochainement être sévèrement sanctionnés par l’Autorité de la concurrence pour avoir pris part…
