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135 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Abonnés Changement d’employeur au sein d’un groupe de sociétés : la convention tripartite s’impose
Le transfert de salariés au sein d’un même groupe de sociétés a donné lieu, au cours des années, à un abondant contentieux, qui n’a pas été exempt d’hésitations. Avant de conclure un nouveau contrat avec un nouvel employeur, comment fallait-il rompre…
Top 100 des courtiers
Abonnés Les courtiers directs placent leurs pions
Le courtage a connu cette année encore de profondes mutations mais continue de présenter des taux de croissance à deux chiffres. Passage en revue des mouvements de fond des grands courtiers généralistes et des spécialistes des risques d’entreprise.
Abonnés Les précautions à vérifier dans le cadre des relations individuelles de travail
Les obligations en droit du travail sont multiples. Nous poursuivons les vérifications dont doivent s’assurer les employeurs en début d’année.
Qualité de vie et des conditions de travail
Abonnés La QVT comme levier d’évolution managériale
CNP assurances a signé en novembre son troisième accord sur la qualité de vie et les conditions de travail pour la période 2024-2026. « Nous ne partons pas d’une feuille blanche », explique Alain Leprêtre, responsable QVCT, en précisant que le texte…
Abonnés Les mesures RH de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté définitivement le 4 décembre 2023 par l’Assemblée nationale. Le même jour, le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il avait été saisi de ce texte par plus de 60…
Abonnés Actualités de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de licenciement
L’employeur peut-il envoyer, pendant le congé maternité d’une salariée, une lettre de convocation pour un entretien préalable fixé après la reprise des fonctions de cette dernière ?
Abonnés Expertise du CSE dans les consultations récurrentes : dernières précisions de la Cour de cassation sur le droit d’accès aux informations et l’étendue de la mission de l’expert
Lors de ses consultations récurrentes, le Comité social et économique (CSE) peut se faire assister d’un expert-comptable rémunéré par l’employeur. Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes visant à…
Abonnés Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail : à quelle date le candidat aux élections professionnelles est-il protégé ?
Les candidats aux élections professionnelles, à l’instar des titulaires de mandat de représentant du personnel, bénéficient d’une protection légale en vertu de laquelle la rupture de leur contrat de travail est soumise à une autorisation…
Abonnés Quel est le sort social pour l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle depuis le 1er septembre 2023 ?
La loi supprime la distinction selon que les salariés sont en droit ou non de demander la liquidation d’une pension de retraite dans un régime obligatoire.
Abonnés Coup de tonnerre sur les congés payés : la Cour de cassation écarte des dispositions du Code du travail pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne
La Cour de cassation vient de rendre le 13 septembre dernier plusieurs arrêts sur les congés payés, rendus en formation plénière, dont les conséquences sont dévastatrices.
