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679 résultats trouvés pour "Agrément"
Dossier / Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Les clauses qui permettent de conserver le caractère familial
Les clauses qui permettent de conserver le caractère familial Par Caroline Buyse , avocat counsel en corporate/ fusions et acquisitions. Elle conseille les entreprises françaises et internationales sur des opérations de restructurations (fusions,…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crypto-actifs : en attendant MiCA
L’essor du marché des crypto-actifs invite à des progrès dans sa régulation. Anticipant l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, deux ordonnances du 15 octobre marquent un nouvel acte d’harmonisation juridique en matière de…
CRYPTO
Deblock devient la première fintech à obtenir l’agrément PSAN
Deblock devient la première fintech à obtenir l’agrément PSAN A un mois de l’entrée en vigueur du règlement MiCA, qui introduit le nouveau régime européen des prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA), Deblock devient le deuxième acteur, après…
FDJ : la diversification dans les services financiers attaquée devant l’ANJ
(AOF) - Casinos de France qui regroupe les opérateurs de casinos a adressé un courrier à l’ANJ (Autorité nationale des jeux) le régulateur du secteur, au sujet de Nirio, service de paiement opéré par la FDJ (Française des Jeux). Lancé en janvier…
Equasens : agrément PDP pour sa filiale Digipharmacie
(AOF) - Equasens a annoncé l’immatriculation officielle de sa filiale Digipharmacie en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) par la Direction Générale des Finances Publiques. Le spécialiste des solutions numériques pour les…
Abonnés La fusion inversée : un outil pratique au service des restructurations des groupes de sociétés
La fusion inversée – aussi appelée « fusion à l’envers » – est une opération atypique dans laquelle une société mère est absorbée par sa filiale. A l’inverse des fusions classiques, où une société mère absorbe ses filiales pour simplifier sa…
Atos, plus forte baisse du SBF 120 et du SRD à la clôture du mercredi 13 novembre 2024
(AOF) - Atos (-28,80 % à 0,30 euro) Le groupe informatique en difficulté a fortement dévissé ce mercredi. Atos a fait savoir lundi que sa filiale Bull a émis une action de préférence au profit de l'État français afin de protéger les intérêts de…
Atos, plus forte baisse du SRD et du SBF 120 à la mi-séance du mercredi 13 novembre 2024
(AOF) - Atos (-9,24% à 0,38 euro) Le groupe informatique en difficulté dévisse fortement ce mercredi. Atos a fait savoir lundi que sa filiale Bull a émis une action de préférence au profit de l'État français afin de protéger les intérêts de…
Abonnés Les recommandations de l’AMF en matière de certificats à gestion active auprès de clients non professionnels
L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié le 28 octobre dernier ses Recommandations 2024-06 (les « Recommandations ») sur la distribution des certificats à gestion active ou « actively managed certificates » (« AMC »).
Atos, plus forte baisse du SBF 120 et du SRD à la mi-séance du mardi 12 novembre 2024 -
(AOF) - Atos (- 43,99% à 0,38 euro) Le groupe informatique en difficulté dévisse fortement ce mardi. Atos a fait savoir hier que sa filiale Bull a émis une action de préférence au profit de l’État français afin de protéger les intérêts de…
