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665 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crypto-actifs : en attendant MiCA
L’essor du marché des crypto-actifs invite à des progrès dans sa régulation. Anticipant l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, deux ordonnances du 15 octobre marquent un nouvel acte d’harmonisation juridique en matière de…
PLFSS 2025 : les acteurs du jeu en ligne dénonce la surtaxation retenue en CMP
(AOF) - La surtaxation du secteur des jeux, rejetée à l’Assemblée, a été retenue par les parlementaires dans la version du PLFSS (budget de la Sécu) 2025 votée en commission mixte paritaire (CMP, article 9 ter B). L’Afjel (Association Française des…
Abonnés La (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est plus une arlésienne
L’actualité décisionnelle récente de l’Autorité illustre l’intensification de la (re)pénalisation du droit de la concurrence. Tout laisse à penser que ce mouvement, plus large et qui concerne les personnes physiques comme morales, va s’inscrire dans…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Ecologie, simplification et secteur financier à l’agenda fiscal de la nouvelle Commission européenne
Ecologie, simplification et secteur financier à l’agenda fiscal de la nouvelle Commission européenne Le 18 juillet 2024, Ursula von der Leyen présentait, dans le cadre de sa candidature pour sa réélection au poste de président de la Commission…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux Les prix de transfert sont devenus une des principales sources de…
Abonnés Le nouveau délit de facilitation de la fraude fiscale – Une nouvelle arme pour poursuivre les complices de fraude fiscale ?
L’actualité brûlante du dérapage du déficit public n’était pas nécessaire pour que les pouvoirs publics s’emparent à bras-le-corps de la question de la répression de la fraude fiscale. Nouveau-né du droit pénal fiscal, le délit de mise à disposition…
Abonnés Les enjeux fiscaux des PME-ETI ouvrant leurs activités à l’international
L’ouverture à l’international de l’activité d’une entreprise est une étape cruciale de son existence. Afin que des redressements fiscaux ne viennent pas entraver son développement, elle doit au préalable anticiper les risques et se familiariser avec…
Les trésoriers, des experts métiers et IT
Dans le contexte actuel de crise permanente, le métier du trésorier se complexifie et devient un maillon essentiel de la stratégie financière de l’entreprise. Une évolution qui nécessite certes des compétences techniques pointues – l’idéal étant de…
Abonnés L’intelligence artificielle en matière fiscale : amour fou ou mariage de raison ?
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en matière fiscale fait partie de l’immensité des usages offerts par ce nouvel outil qui génère fantasmes, risques et opportunités, tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale. Elle…
Hausse des indices américains sur fond de scrutin présidentiel
(AOF) - Les marchés actions américains ont clôturé sur une note positive en cette journée électorale. Le scrutin présidentiel a été relégué au second plan, les investisseurs ayant porté davantage leur attention sur les résultats d'entreprises et les…
