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486 résultats trouvés pour "Loi Macron"
Abonnés Négociation obligatoire d’entreprise : l’accord collectif peut instituer une négociation par établissements distincts
Négociation obligatoire d’entreprise : l’accord collectif peut instituer une négociation par établissements distincts Une société du secteur du bâtiment était organisée en trois divisions industrie, tertiaire et services partagés. Chacune de ces…
Abonnés Télétravail et prise en charge des frais professionnels
Si le recours au télétravail s’est très largement pérennisé, en particulier depuis la pandémie du printemps 2020, la question de la prise en charge des frais professionnels afférents au télétravail n’a pas encore été tranchée par la Cour de…
Dossier épargne-vie
Abonnés Sortie de tunnel… conditionnelle de l'assurance vie en 2024
Doublement porté par la bonne tenue des taux obligataires et les récents records boursiers, l’exercice 2024 s’est ouvert sous des auspices favorables pour le secteur. Les options à privilégier pour conforter un cycle de développement durable du…
Banque d’investissement
Traders : les banques ne veulent plus leur verser des indemnités record
Les banques internationales, dont les américaines, sont prêtes à transférer une partie croissante de leurs effectifs à Paris, mais hésitent face à l’exception française d’indemnités de licenciement particulièrement élevées pour les traders. Paris…
Transition énergétique, l’heure des travaux pratiques !
Transition énergétique, l’heure des travaux pratiques ! Le Président de la République Emmanuel Macron l’annonçait le 16 janvier 2024 : en matière de transitions écologique et énergétique, « le temps n’est plus aux annonces. Il est à faire, sur le…
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et globaux d’attributions gratuites d’actions (« AGA ») et étend les cas d’attribution aux mandataires sociaux. L’ensemble de ces nouvelles règles sont…
Financement auto
Leasing social électrique : fin précoce du dispositif
En à peine un mois et demi après le lancement du leasing social pour les véhicules électriques, le gouvernement a enregistré plus du double de demandes que ce que prévoyait initialement le dispositif. Face à ce flux inattendu, l’opération a pris fin…
Retraite collective
Abonnés Un PER collectif multiprise
Réforme des retraites, renforcement des mécanismes de partage de la valeur, loi Industrie verte... En ce début 2024, les étoiles semblent s’aligner pour que, plus de quatre ans après la loi Pacte et vingt ans après la loi Fillon, les plans…
Abonnés L’éligibilité problématique de certains dividendes de source étrangère au régime des sociétés mères
L’arrêt « Invest Conseils » (CAA Paris, 10 novembre 2023, n° 22PA03675) décide de façon surprenante que le régime des sociétés mères ne s’applique pas aux dividendes versés par un LP écossais au motif que la société distributrice exerce une activité…
Table ronde/Private equity
Le private equity part à la conquête des investisseurs privés
Alors que leurs souscripteurs institutionnels sont de plus en plus contraints dans leurs allocations, les acteurs du private equity s’ouvrent peu à peu aux investisseurs privés. Si la tâche n’est pas simple pour les sociétés de gestion, qui doivent…
