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76 résultats trouvés pour "PSE"
La valeur du jour en Europe - ING quitte la banque en ligne en France : 460 suppressions de postes
(AOF) - Annoncée en juin dernier, la revue stratégique d’ING sur ses activités de banque de détail en France a été menée à son terme : il se traduira par 460 suppressions de postes. En Bourse, l’action de la banque néerlandaise gagne 3,34% à 12,12…
ING quitte la banque en ligne en France : 460 suppressions de postes
(AOF) - ING a annoncé son retrait du marché de la banque en ligne en France. Cette décision est la conclusion d’une revue stratégique menée depuis juin 2021 par la banque néerlandaise. Les collaborateurs d’ING en France ont été informés aujourd'hui…
L'analyse juridique
Abonnés Lignes directrices de l’ESMA sur le cloud outsouring – Les acteurs étaient prévenus
Près d’un an après sa consultation sur ce sujet (1) (le « projet »), l’ESMA vient de publier le 10 mai dernier ses lignes directrices sur l’externalisation auprès de fournisseurs de services dans le cloud (2) (les « lignes directrices ») applicables…
Social
Abonnés Les effets de l’annulation de la décision de validation d’un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l’emploi sur les licenciements prononcés
Les effets de l’annulation de la décision de validation d’un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l’emploi sur les licenciements prononcés Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthelemy Avocats La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la…
Analyse
Abonnés L’ouverture du dispositif « transitions collectives » d’aide à la reconversion professionnelle
Annoncé dans le cadre du plan France relance lors de la deuxième conférence du dialogue social du 26 octobre 2020, le dispositif « Transitions collectives » dit aussi « Transco », est désormais, depuis le 15 janvier 2021, déployé sur l’ensemble du…
Juridique
Abonnés Réorganisations et alternatives aux PSE
En cette période de crise et d’incertitudes, les entreprises ont besoin d’outils pour gérer l’organisation de leurs effectifs, tout en préservant la continuité de leur activité et un climat social autant que possible apaisé. Le nouveau régime de…
Restructuration d’entreprise
Conduire un PSE : le rôle clé du directeur financier
Aux côtés du directeur général et du directeur des ressources humaines, le directeur financier est amené à jouer un rôle essentiel dans la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Alors que le nombre de procédures lancées est en…
Droit social
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et risques psycho-sociaux : la compétence du juge administratif retenue par le tribunal des conflits
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a largement réformé le régime juridique du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), en assurant un contrôle a priori de sa validité réalisé par l’administration du travail.
Direction financière
Les managers de transition sur le pont
Afin de surmonter leurs difficultés de trésorerie imputables à la crise, certaines PME et ETI ont commencé à s’entourer des services de managers de transition. Face à une reprise économique qui s’annonce graduelle, les cabinets spécialisés anticipent…
Plan de sauvegarde
Abonnés Toutes les indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne sont pas exonérées
L’article 80 duodecies du CGI dispose que les sommes perçues à l’occasion de la rupture du contrat de travail constituent un revenu imposable mais assortit cette règle de plusieurs exceptions dont les indemnités de licenciement ou de départ…
