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1167 résultats trouvés pour "Prélèvement"
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus L’on savait depuis les décisions Sté Kingroup INC (1) et Sté Quality Invest (2) du Conseil d’Etat qu’une société relevant de l’article…
Conformité
Abonnés L’assistance aux expatriés au défi des sanctions internationales
Face aux régimes de sanctions internationales, les garanties d’assistance pour les expatriés et personnes en mission posent des défis complexes, exigeant une conciliation délicate entre obligations légales et protection des bénéficiaires.
FDJ: résultats "très solides" en 2024, la fiscalité pèsera sur les performances 2025
(AOF) - La Française des Jeux (FDJ, +3,91% à 37,20 euros) a progressé après l'annonce de résultats annuels préliminaires supérieurs aux objectifs et au consensus. Le groupe spécialiste des jeux d'argent et de hasard, qui présentera ses résultats…
Fiscalité
Premium Management packages : une clarification fiscale au détriment des managers ?
La loi de finances pour 2025 cherche à clarifier la fiscalité des management packages en affirmant que les gains seront en tout état de cause soumis à la flat tax, dès lors qu'ils ne dépassent pas un plafond. Si les dirigeants des fonds de private…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Impôt étranger prélevé en contradiction avec une convention fiscale
Interrogée sur le sort d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel, l’administration a apporté une clarification dont les conséquences ne sont pas favorables pour les entreprises, du moins lorsqu’elles sont…
PER INDIVIDUEL
Abonnés Gedeon capitalise sur la retraite des indépendants
Courtier digital spécialiste de l’épargne-retraite d’entreprise, Gedeon lance son PER individuel : PERin Gedeon.
Contrats en ligne Altaprofits : maintien des taux de rendement 2024 des fonds euros
(AOF) - Altaprofits, courtier et conseiller en gestion de patrimoine sur Internet, dévoile les taux de rendement des fonds en euros dans ses contrats 100% en ligne, Digital Vie Prime (contrat d'assurance vie) et Digital Capi Prime (contrat de…
Distribution
Abonnés Assurance emprunteur : la clé du devoir de conseil pour enfin libérer le choix de l’assuré
Malgré les lois successives, la liberté de choix en assurance emprunteur reste largement théorique. Le devoir de conseil, en obligeant les distributeurs à analyser les besoins des emprunteurs et à justifier leurs recommandations, offre une solution…
Altaprofits : taux de rendement 2024 de ses contrats assurance vie et PER
(AOF) - Altaprofits, courtier et conseiller en gestion de patrimoine sur Internet, partage les taux de participation aux bénéfices des fonds euros et la performance du fonds croissance pour ses contrats Altaprofits vie (contrat d'assurance vie),…
