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135 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
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Abonnés Les effets de la rupture conventionnelle postérieure au licenciement verbal
En concluant une rupture conventionnelle quelques jours après le prononcé du licenciement verbal, les parties avaient exprimé leur volonté commune d’y renoncer.
Abonnés Rupture conventionnelle collective et cessation d’activité : l’appréciation du conseil d’Etat
Instaurée par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) permet, par accord collectif majoritaire validé par l’administration du travail, la suppression d’emplois, en dehors de tout licenciement et…
Abonnés Cessation d’activité et fermeture de site à moyen long terme : la rupture conventionnelle collective c’est non !
Le Conseil d’Etat a rendu le 21 mars dernier une série de décisions très attendues sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’une d’entre elles (CE n° 459626, société Paragon Transaction), règle définitivement la question de savoir si un de…
Abonnés La loi Egalim 3 (Descrozailles) adoptée : ce qui va changer
Le 22 mars 2023, la loi dite « Descrozailles » ou « Egalim 3 » a été définitivement adoptée par le Parlement. Dans l’attente de sa parution au JO, sous réserve d’éventuels recours, nous présentons ici les principaux changements que cette nouvelle loi…
Orange: 700 emplois menacés dans sa division entreprises
(AOF) - Selon des informations rapportées par La Lettre A, Orange envisagerait de supprimer 700 emplois dans sa division entreprises, Orange Business. Cette décision s’inscrirait dans le cadre du plan stratégique d'économies «Lead the future»…
Abonnés L’interprétation restrictive des clauses de garantie d’emploi
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2023 illustre les difficultés d’interprétation qui peuvent se poser en matière de clauses des conventions collectives de branche.
Carbios : PHV rejoint le consortium lancé en 2022 sur le recyclage textile
(AOF) - Le chimiste Carbios a signé un accord avec l'américain PVH Corp (Calvin Klein) qui rejoindra le consortium textile lancé pour deux ans en juillet 2022 avec On, Patagonia, Puma, et Salomon pour tester et améliorer la technologie de recyclage…
Recrutement
Salariés boomerang : une tendance qui s’installe
Après avoir quitté leur poste pour faire évoluer leur carrière professionnelle, de plus en plus de salariés réintègrent leur ancienne entreprise. Cette tendance, en vogue également dans la finance, se révèle souvent gagnante pour le collaborateur…
Abonnés Indemnité transactionnelle versée à l’ancien employé : un différend peut en cacher un autre
A la suite du départ d’un salarié par licenciement ou rupture conventionnelle, il arrive qu’il soit mis un terme au différend avec l’employeur, par la conclusion d’une transaction et le versement d’une indemnité. Ils ne marquent toutefois pas…
Abonnés L’abandon de poste peut-il être assimilé à une démission ?
Le 11 octobre dernier les députés ont adopté en première lecture le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi.
