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2336 résultats trouvés pour "Charges sociales"
Taxes sur les complémentaires santé
Ocam-gouvernement : les négociations s’annoncent tendues
Le gouvernement a l’intention de mettre à contribution les complémentaires santé avec la volonté de récupérer 900 millions à un milliard d’euros pour contenir l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie à +3,4 % en 2025. Les Ocam…
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
Droit routier
Abonnés Loi Badinter : 40 ans et toujours au top
Le conducteur est au cœur des réflexions qui ont inspiré la loi Badinter qui fêtera ses 40 ans en juillet 2025. Qu’il soit responsable d’un accident ou qu’il en soit victime, qu’il soit propriétaire ou non du véhicule impliqué, son rôle n’a cessé…
Réparation intégrale
Abonnés L’impôt sur les sociétés, cet inconnu
Le régime fiscal de la victime est neutre quand elle demande son indemnisation, légale en tant que victime ou même contractuelle en tant qu’assurée. Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour de cassation duplique, au domaine de l’assurance, des…
Atos, BioMérieux, Spie...les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Atos Atos annonce la mise en œuvre des opérations de regroupement d'actions composant son capital social, par voie d'échange de 10 000 actions anciennes de 0,0001 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale.…
Pullup Entertainment: Geoffroy Sardin nommé directeur général délégué
(AOF) - Pullup Entertainment annonce la nomination de Geoffroy Sardin, en qualité de mandataire social, directeur général délégué en charge de la gestion opérationnelle de la société, à compter du 1ᵉʳ avril 2025. Fort de plus de 25 années…
Abonnés Clarification du régime fiscal et social des gains de management packages
La loi de finances pour 2025 (« LF ») adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 5 et 6 février 2025, et promulguée le 14 février 2025, vient mettre un terme aux incertitudes persistantes quant à la nature des gains de cession de management…
Etat-major
Abonnés Mutuelle Mip
Le conseil d’administration de Mutuelle Mip a validé un nouveau plan stratégique qui balise le développement de l’entreprise pour les cinq prochaines années.
Émeutes
Abonnés Nouvelle-Calédonie : après les exactions, le défaut d’assurance
La Nouvelle-Calédonie n’en finit pas de soigner les plaies d’une économie mise à terre entre mai et décembre 2024. Alors que les assureurs menacent de se retirer d’un Outre-mer français toujours plus à risques, l’espoir pourrait venir d’une réforme…
Abonnés Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail du Comité économique et social : les premières précisions de la Cour de cassation sur les modalités de désignation
La réforme de la représentation élue du personnel, introduite par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (n° 2017-1386) est venue substituer aux trois instances de représentation du personnel qu’étaient le Comité d’entreprise, les Délégués…
