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486 résultats trouvés pour "Loi Macron"
Réglementation
Premium La généralisation de l'épargne salariale ouvre de nouvelles perspectives
Le gouvernement a fait adopter l’accord conclu entre les partenaires sociaux au printemps dernier, prévoyant une généralisation des dispositifs de partage de la valeur à partir de 11 salariés. Cette mesure était réclamée de longue date par…
FORMATION
Bercy veut réduire le financement public de l’apprentissage
Parmi les pistes d’économies budgétaires à moyen terme envisagées par Bercy figure désormais l’apprentissage. L'aide de 6000 euros pour le recrutement d'un apprenti aurait déjà coûté 20 milliards d’euros en 2022.
Electricité
Premium Fin des aides : incertitudes pour les PME et TPE
Alors que les prix de l’énergie semblent durablement installés à des niveaux élevés, certaines PME et TPE s’inquiètent de voir la plupart des aides énergétiques prendre fin début 2024. Dans un contexte d’électrification de leurs moyens de production,…
Vincent Ledoux, député Renaissance du Nord
«Le retrait-gonflement des sols argileux est un impensé de la Cat Nat»
Pour prévenir la survenance du retrait-gonflement des sols argileux (RGA), qui provoque des fissures au bâti, le député macroniste Vincent Ledoux (ici avec Gérald Darmanin) fait une série de recommandations. Son rapport intitulé « N’attendons pas que…
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : vers un paquet fiscal et social ?
Confrontée à l’internationalisation du marché du travail, la France fait face à une concurrence accrue pour attirer des talents très mobiles. Dans ce contexte, quelles améliorations apporter au régime des impatriés ? Au-delà de la fiscalité…
Données de conduite
Abonnés Les assureurs privés de data
L’accès et le partage des données automobiles nourrit un rapport de force favorable aux constructeurs alliés aux GAFAM. À l’instar de Stellantis, ils sont en passe de remporter la bataille au détriment des assureurs. Malgré les avancées de la loi…
Actualité
Premium Budget 2024 - La fin des baisses d’impôts pour les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2024, qui sera bientôt adopté en Conseil des ministres, revient sur les promesses d’allègements fiscaux. Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne disparaîtra pas comme prévu en 2024,…
Abonnés Apports d’actions issues de BSPCE : le régime du sursis d’imposition est-il applicable ?
Par une décision de rescrit publiée au BOFiP le 25 mai 2023, l’administration fiscale s’est prononcée sur les modalités d’imposition des gains résultant de l’apport d’actions issues de BSPCE. En précisant que de tels gains ne sont pas éligibles au…
Contentieux
Premium Souveraineté et ESG en ligne de mire
Alors que la résilience des chaînes d’approvisionnement figure parmi les priorités post-Covid des acteurs économiques, ces derniers n’en délaissent pas pour autant leurs stratégies contentieuses. Tout comme les régulateurs, les autorités judiciaires…
Actualité
Premium Entreprise - Le partage de la valeur se démocratise
Si les dispositifs de partage de la valeur, notamment d’intéressement, se développent dans les grandes entreprises, les PME de moins de 50 salariés en sont largement dépourvues. Le projet de loi sur le partage de la valeur entend mettre fin à cette…
