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235 résultats trouvés pour "Management package"
Parole d'expert
Partage de la valeur : des enjeux d’évaluation indépendante à tous les étages
Dans le prolongement de la loi Pacte, les acteurs du private equity instaurent de plus en plus régulièrement des mécanismes de partage de la valeur au sein de leurs participations, mécanismes qui recèlent souvent des enjeux d’évaluation indépendante.
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et globaux d’attributions gratuites d’actions (« AGA ») et étend les cas d’attribution aux mandataires sociaux. L’ensemble de ces nouvelles règles sont…
Les Bourses américaines digèrent favorablement la décision de la Fed
(AOF) - Les marchés américains ont clôturé en territoire positif au lendemain de la décision de politique monétaire de la Fed qui a douché les espoirs d'une baisse des taux imminente. Les statistiques économiques du jour, pour l’essentiel meilleures…
Le rebond de Wall Street donne des signes de fatigue
(AOF) - La tentative de rebond des marchés américains commence à donner des signes de faiblesse. Hier, Wall Street avait souffert des déclarations de Jerome Powell, qui a écarté le scénario d’une baisse des taux en mars. Les statistiques économiques…
Abonnés Private equity en France : bilan 2023 et prospective 2024
En 2023, le marché du private equity a connu des performances disparates selon les segments. Le secteur du large cap a été particulièrement impacté par le resserrement des taux d’intérêt et la politique monétaire européenne. En revanche, les secteurs…
Management package : l’amorce d’une convergence des jurisprudences sociale et fiscale ? (Cour de cassation, 28 septembre 2023, n° 21-20.685, Société Alten)
En l’absence de cadre législatif complet offrant aux praticiens des management packages des outils sécurisés dans toutes leurs composantes, notamment sociale et fiscale, et adaptés à leurs objectifs de conciliation des intérêts des managers et des…
La qualification de clause pénale d’une clause de bad leaver
La Cour de cassation applique à la clause de bad leaver le régime de la clause pénale. Il est en conséquence nécessaire de démontrer l’excès manifeste en considération du préjudice subi par le bénéficiaire. Un arrêt avec une portée pratique à…
Rémunérations
La rémunération variable valorise les objectifs individuels
Pour la plupart des fonctions financières dans l’entreprise, la rémunération comprend aujourd’hui une part variable, dont le poids dépend du niveau d’expertise. Le niveau de cette part variable est de plus en plus déterminé par des objectifs…
Abonnés Management package : la spécificité du régime social par rapport à l’analyse du juge fiscal ?
La Cour de cassation a eu l’occasion récemment de se prononcer à nouveau sur le traitement social de l’avantage issu de bons de souscription d’actions (« BSA »). Cette décision intéressera sans nul doute les fiscalistes, dans la structuration…
Abonnés Traitement des management packages – l’administration sociale suit le sillage fiscal
A l’occasion d’un arrêt rendu le 28 septembre dernier intervenant quatre ans après la jurisprudence Barrière, la Cour de cassation revient sur le traitement social des bons de souscription d’actions (BSA) octroyés aux salariés et dirigeants relevant…
