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76 résultats trouvés pour "PSE"
Code du travail
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et transactions
L’article L. 1233-61 du Code du travail dispose que «dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours, l’employeur établit et met en œuvre un plan de…
Juin 2019
Les sociétés financières et holdings sont-elles prises en compte dans l’appréciation des PSE de leurs filiales ?
La jurisprudence a récemment apporté des éclairages intéressants sur la question de la prise en compte ou non des sociétés financières et des holdings dans l’appréciation des mesures d’un plan de sauvegarde mis en place dans leurs filiales.
Banques centrales
Comment le parcours des gouverneurs influence la régulation financière
Les décisions prises par les banques centrales en matière de régulation financière ne dépendent pas seulement du contexte économique. Une vaste étude montre qu’elles peuvent aussi être liées… aux caractéristiques personnelles de leurs gouverneurs.
Code du travail
Abonnés Le contrôle juridictionnel de l’obligation de recherche d’un repreneur en cas de fermeture d’établissement
Dans les entreprises ou établissements d’au moins 1 000 salariés et dans les groupes d’entreprises au sens retenu pour le comité de groupe ou le comité d’entreprise européen, employant au moins 1 000 salariés au total, la législation du travail…
Code du travail
Abonnés Les conséquences de l’annulation d’un plan de départ volontaire
Par un récent arrêt du 17 octobre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la validité de conventions de rupture d’un commun accord à la suite d’un plan de départs volontaires.
Code du travail
Abonnés Plans de départs volontaires : nécessité de justifier de critères objectifs
Les Plans de départs volontaires se sont développés depuis plusieurs années, qu’il s’agisse de mesures introduites dans des Plans de sauvegarde de l’emploi ou d’alternatives au licenciement économique, voire d’accords GPEC. En l’absence de…
Social
Comment réussir sa transition vers les centres de services partagés
Mettre en place un centre de services partagés peut parfois se transformer en déconvenue. Anticipation, prise en compte du profil des salariés concernés, communication et conduite du changement sont les clés pour réussir un tel projet d’un point de…
Code du travail
Abonnés Ordonnances Macron, stop ou encore ?
«Modération, modernisation, moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations», le Code du travail est réformé, instaurant la fexi-sécurité. La modération rend le droit social plus « business friendly » devant les tribunaux, la…
Droit du travail
Abonnés Le licenciement pour motif économique : un régime allégé
Dans le cadre des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 en matière de droit du travail, l’une d’entre elles, l’ordonnance n° 2017-1387, s’attache plus particulièrement à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, et notamment aux…
Code du travail
Abonnés Refus de modification du contrat de travail et plan de sauvegarde de l’emploi
Lorsqu’une entreprise envisage une restructuration entrainant la modification du contrat de travail d’un certain nombre de salariés, qu’il s’agisse d’une transformation des postes de travail ou d’un transfert du lieu de travail, une jurisprudence…
