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679 résultats trouvés pour "Agrément"
Abonnés Industrie du jeu vidéo : synthèse de certains dispositifs fiscaux en marge du crédit d’impôt jeux vidéo
Le secteur du jeu vidéo est marqué par un environnement concurrentiel qui n’a cessé de se durcir ces dernières années. Pour autant, il continue à drainer d’importants investissements. Tour d’horizon des dispositifs fiscaux, autres que le crédit…
Abonnés Le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéo : quelle stratégie adopter ?
Le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéo (CIJV) est un outil majeur de compétitivité des studios français. En 2023, il a permis la réalisation de 144 jeux vidéo, avec un financement total de 66 millions d’euros. Il est désormais soumis…
Retrait d'agrément de l'assurance mutuelle Amig et liquidation judiciaire
(AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de retirer les agréments de la société d'assurance mutuelle Amig, spécialisée dans les assurances incendie, dommages aux biens et pertes pécuniaires. Cette décision fait suite…
INNOVATION
Une plateforme de « Lending as a Service » agréée par l’ACPR
Une plateforme de « Lending as a Service » agréée par l’ACPR Defacto, qui a créé en 2021 une plateforme de prêts en ligne aux PME, se lance désormais dans le « Lending as a Service », autrement dit un service de prêts aux PME en marque blanche,…
État-major
Abonnés Descartes
Créé en 2019 pour favoriser l’assurabilité des entreprises face au dérèglement climatique et aux risques émergents, Descartes s’est mué progressivement en assureur de plein exercice à dimension mondiale.
Premium La garantie des projets stratégiques – pour boucler des financements de projets à risque
Cinq grands projets innovants ont bénéficié de la garantie de projets stratégiques (GPS), qui offre une garantie d’Etat sur les prêts bancaires permettant de boucler leurs financements. Une aide indispensable pour des projets risqués, non finançables…
Abonnés Le bilan des premiers mois du crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte
Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, communément identifié par l’acronyme C3IV, a été présenté aux entreprises comme un outil puissant pour aider la France à accueillir de nouvelles…
Programmes internationaux d’assurance
Abonnés Entre clauses d’intérêt financier et sanctions internationales
Le contrat d’assurance, naturellement exposé à l’international lorsqu’il porte sur des grands risques, connaît des enjeux juridiques croissants tenant aux éléments d’extranéité dont il est le siège.
Parole d'expert
« L’UMR crée des produits d’épargne retraite innovants et personnalisés »
Le spécialiste de l’épargne retraite individuelle continue d’étoffer son réseau de partenaires distributeurs. Son directeur du développement, Nicolas Fleuriot de Montluisant, présente les atouts de l’UMR et ses ambitions.
Abonnés La notion de « revenus distribués » s’élargit
Selon le Conseil d’Etat, peuvent être considérés comme des « revenus distribués » des dépenses somptuaires engagées par une société au profit d’associés ou de tiers, même dans l’hypothèse où elle n’a dégagé aucun bénéfice.
