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8579 résultats trouvés pour "Code du travail"
Abonnés Le principe de conformité applicable à une opération de fusion-acquisition, un facteur de valorisation et de performance
La conformité est un facteur de performance pour la réalisation d’une opération de fusion et justifie une méthodologie de vérification robuste et formalisée.
Analyse - Patrick Artus, Ossiam
Les Etats-Unis et la zone euro vont entrer en régime de « dominance fiscale »
Les Etats-Unis et la zone euro vont entrer en régime de « dominance fiscale » On doit distinguer deux régimes en ce qui concerne les relations entre la politique budgétaire et la politique monétaire. Le régime de « dominance monétaire » est…
Reagan contre Trump
Alors que la réponse des marchés est sans ambiguïté, la réaction encore timide du Parti républicain aux actions protectionnistes de l’exécutif américain peut surprendre. Seuls quelques sénateurs ont mené une tentative bipartisane pour reprendre à la…
Abonnés Etat de santé du salarié protégé et accord de performance collective : les premiers éclairages du Conseil d’Etat
Instauré par les ordonnances Macron, l’accord de performance collective (APC) est un dispositif qui permet, afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi, de substituer de…
Assurance des collectivités
Abonnés La commande publique, un levier plus qu’un frein
Les règles de la commande publique nuisent-elles aux intérêts d’une collectivité territoriale quand il s’agit de se doter d’un assureur ? Dans son avis relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des…
Abonnés Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes
Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une…
Dossier partenaire Natixis IM
Perspectives Ostrum AM - mars 2025
Les vues mensuelles du marché d’Ostrum AM.
Abonnés Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée !
L’ordonnance du 12 mars 2025 vient apporter simplification et clarification au régime de nullité du droit des sociétés qui en avait grand besoin, tant le risque de confusion était possible.
Abonnés Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
Dématérialisation
Abonnés Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet
Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de la mise en place de la facture électronique obligatoire, qui pour le moment restent maintenues : le basculement progressif des entreprises vers la…
