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5920 résultats trouvés pour "Loi"
Abonnés La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris vient ajouter de nouveaux critères subjectifs pour apprécier le contrôle de fait d’une société sur une autre.
Baisse continue en vue à Wall Street, le projet budgétaire de Trump inquiète
(AOF) - Les marchés américains devraient poursuivre leur mouvement baissier. Les investisseurs surveillent le projet de loi budgétaire de Trump, qui devrait entraîner une hausse des déficits. Le président américain a tenté hier de convaincre les…
Trump face à la Fed est-il original ?
La presse et les commentateurs s’élèvent devant les provocations du président Trump face au gouverneur de la Fed, Jay Powell. Ce serait une transgression, une grande première, insupportable, et qui détruirait une indépendance défendue par la loi,…
Abonnés Non-coté : les gérants donnent des gages aux assureurs sur la liquidité
Poussée par les régulateurs, l’ouverture du private equity et de la dette privée au grand public soulève des problématiques de liquidité, tout aussi techniques qu’existentielles. Les gérants négocient depuis des mois avec les assureurs-vie, notamment…
Abonnés Retraite, seniors et fins de carrière… des contrats, des coûts, des risques !
Un certain flou gêne les entreprises dans leur gestion des seniors et des fins de carrière. Dans le même temps, toute initiative les expose à un risque Urssaf. Il paraît urgent de sécuriser, simplifier et libérer les dispositifs applicables.
Abonnés L’administration fiscale ne peut pas imposer aux contribuables l’application d’une mesure de faveur relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation favorable
L’administration fiscale ne peut pas imposer aux contribuables l’application d’une mesure de faveur relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation favorable La garantie des contribuables contre les changements de doctrine de…
Jurisprudence
Abonnés Clauses d’exclusion : attention aux rédactions génériques
Les clauses d’exclusion, surtout quand elles sont rédigées de façon générique, ne sont pas à la fête judiciaire. Pourtant, si cette généralité est contrebalancée par une précision apportée à l’objet de l’exclusion, et si elle est compréhensible par…
La dégradation de la note des Etats-Unis met les marchés sous pression
(AOF) - Les marchés européens ont débuté la semaine proches de l'équilibre après la perte par les Etats-Unis de leur dernier " triple A". Le CAC 40 a reculé de 0,04% à 7883,63 points et l’EuroStoxx50 a perdu 0,15% à 5419,53 points. En revanche, le…
RSE
Bercy lance une IA pour faciliter le reporting CSRD
Bercy lance une IA pour faciliter le reporting CSRD Et si l’intelligence artificielle simplifiait le travail préparatoire du reporting CSRD ? Le Portail RSE développé par la direction générale des entreprises met à disposition des sociétés un nouvel…
Abonnés La fiscalité environnementale se plaît à créer des taxes « incitatives » ; dernière-née dans le paysage fiscal, la taxe annuelle relative à l’acquisition de véhicules légers à faible émission entrée en vigueur au 1er mars 2025
La fiscalité environnementale se plaît à créer des taxes « incitatives » ; dernière-née dans le paysage fiscal, la taxe annuelle relative à l’acquisition de véhicules légers à faible émission entrée en vigueur au 1er mars 2025 Instaurée par la loi de…
