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431 résultats trouvés pour "Procès"
Les indices américains se replient, l'or et le pétrole aussi
(AOF) - Les marchés américains creusent leurs pertes. Le rendement du 10 ans gagne 1,5 point de base à 4,23% sur fond d’anticipations d’une victoire de Donald Trump et de réduction des anticipations de baisse des taux de la Fed. L’once d’or fait par…
Repli attendu à Wall Streeet : Boeing, Coca-Cola et McDonald's en vedette
(AOF) - Les marchés américains sont attendus en recul alors que les taux longs repartent à la hausse. Le rendement du 10 ans gagne 3 points de base à 4,244% sur fond d’anticipations d’une victoire de Donald Trump et de réduction des anticipations de…
Coca-Cola, Boeing, McDonald's, Starbucks... les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street -
(AOF) - Baker Hughes Au troisième trimestre, les revenus de Baker Hughes s'élèvent à 6,9 milliards de dollars, en hausse de 4 % d'une année sur l'autre. L'Ebitda ajusté ressort à 1,21 milliard de dollars, en hausse de 23 % sur un an. Le résultat…
Qualcomm : Arm annule sa licence
(AOF) - Le concepteur de puces Arm Holdings annule une licence qui permettait à Qualcomm, partenaire de longue date, d'utiliser la propriété intellectuelle d'Arm pour concevoir des puces, affirme Bloomberg. Cette décision vient relancer une bataille…
La valeur du jour en Europe - Deutsche Bank plus pessimiste sur le coût du risque cette année
(AOF) - Deutsche Bank (-2,76% à 15,864 euros) est reléguée à la dernière position de l’indice Dax 40 après avoir relevé sa prévision de coût du risque pour 2024 dans un contexte économique dégradé. Hier, le Fonds monétaire international a abaissé sa…
Responsabilité civile
Abonnés Globalisation des sinistres : l’histoire sans fin
L’arrêt du 19 septembre 2024 réaffirme que les manquements au devoir de conseil ne peuvent être assimilés à une cause technique unique, condition pourtant nécessaire pour globaliser des sinistres.
Épargne-vie
L’enveloppe fiscale de l’assurance vie revue et corrigée par Oxfam
Dans un rapport intitulé « Super héritage, le jackpot fiscal des ultra-riches », l’ONG Oxfam critique les inégalités de traitement en matière de succession et propose de supprimer différents dispositifs d’optimisation fiscale afin de générer plus de…
Abonnés Droit à la preuve : l’admission de la preuve illicite tirée d’une clé USB personnelle du salarié non connectée à son ordinateur professionnel
Dans le prolongement de l’arrêt de l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648) qui est venu admettre, pour la première fois dans le procès civil, la recevabilité de la preuve recueillie de manière déloyale ou illicite, la chambre sociale…
Règlement amiable
Abonnés La procédure d’escalade avant la justice
L’arrêt du 25 janvier 2024 rappelle que les recours entre assureurs signataires de la convention « Coral » obligent à une tentative de conciliation préalable avant d’engager toute action judiciaire entre eux. Cette obligation ne concerne que les…
Jurisprudence
Abonnés Quand l'action délictuelle d'un assureur subrogé se voit opposer une clause limitative de responsabilité contractuelle
En permettant à une clause limitative de responsabilité de s’opposer à un assureur subrogé exerçant une action délictuelle, une jurisprudence récente semble remettre en question des principes fondamentaux, tels que la relativité des conventions. Cet…
