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721 résultats trouvés pour "Référé"
Prescription
Abonnés Quand la demande de tierce expertise vaut interruption de la prescription biennale
L’arrêt du 19 septembre 2024 souligne qu'une demande de tierce expertise peut valoir demande de règlement d'indemnité, rompant ainsi la prescription biennale, et illustre la volonté de la Haute juridiction de protéger les assurés d'un jeu défavorable…
Dossier partenaire Amundi ETF
Piloter son portefeuille global avec précision - Actions internationales : distinguer les Etats-Unis du reste du Monde
Les indices tels que le MSCI USA et MSCI World ex USA restent des bases efficaces pour la construction d’un portefeuille efficient, reflétant la performance de ces régions économiques clés.
Abonnés La difficile cohabitation entre mesures d’instruction in futurum et dispositions spéciales
La Cour de cassation semble être revenue sur sa jurisprudence en jugeant que, lorsqu’ils cherchent à s’informer sur des opérations de gestion pour lesquelles ils envisagent d’agir ut singuli, les actionnaires doivent recourir à l’expertise de gestion…
Assurance automobile
Abonnés Délais légaux de l'offre d’indemnisation « complète », mission impossible pour l’assureur ?
La loi de 1985, censée protéger les victimes d’accidents de la route en obligeant les assureurs à proposer une indemnisation « complète » dans des délais stricts, est parfois un défi pour les assureurs. Entre jurisprudence évolutive et exigences…
Une analyse de Christophe Morel, chef économiste, Groupama Asset Management
La « fenêtre d’opportunité » des baisses de taux devrait bientôt se refermer
La « fenêtre d’opportunité » des baisses de taux devrait bientôt se refermer Les banques centrales ont quitté le régime qualifié de « forward guidance » consistant à donner une grande visibilité sur la politique monétaire. Elles ont désormais…
Abonnés Règlement intérieur : la recevabilité de l’action du syndicat en l’absence d’accomplissement des formalités substantielles
Règlement intérieur : la recevabilité de l’action du syndicat en l’absence d’accomplissement des formalités substantielles Conformément aux dispositions de l’article L. 1321-1 du Code du travail, le règlement intérieur est un document écrit…
Abonnés La CJUE valide l’existence d’une aide d’Etat fiscale au bénéfice d’Apple
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annule le jugement du Tribunal de l’Union européenne (TUE) et confirme la décision de la Commission européenne selon laquelle deux rulings fiscaux émis par les autorités irlandaises avaient conféré à…
Abonnés Quel est le sort d’une instance en référé confrontée à la procédure collective du débiteur ?
La réponse diffère selon qu’il s’agit d’un référé provision qui n’a plus lieu d’être (1) ou d’un référé expertise pour lequel la réponse est plus nuancée (2).
Prescription
Abonnés À l’assaut de la prescription biennale du droit de l’assurance
Dans son arrêt du 11 juillet 2024, la Haute juridiction a affirmé que le délai de prescription de deux ans pour les actions d’assurance doit prendre en compte la date à laquelle les assurés ont eu connaissance des dommages. Cette décision pourrait…
Abonnés L’application de la norme ESRS S1 dans le rapport de durabilité
Les entreprises devront préciser dans leur rapport de durabilité les axes garantissant des conditions de travail équitables pour leurs collaborateurs.
