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135 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Naval Group recevra 555 millions d’euros suite à la rupture du « contrat du siècle » par l’Australie
(AOF) - 555 millions d’euros. Telle est la compensation que percevra Naval Group, dont Thalès détenait 35% à fin décembre 2021, suite à la rupture du « contrat du siècle » en septembre dernier par l’Australie. L’annonce a été faite ce week-end par le…
L’inexorable dématérialisation dans les fusions-acquisitions
La dématérialisation du droit social est en marche
La disparition du papier au profit du digital, est aujourd’hui largement engagée et s’accélère depuis la pandémie du Covid-19. C’est tout l’environnement social de l’entreprise qui est concerné par cette dématérialisation croissante et durable.
Abonnés Le délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail : le revirement de la Cour de cassation
Destinées à faire interdiction aux salariés de travailler, après la rupture de leur contrat de travail, dans des activités concurrentes à celles de leur employeur, les clauses de non-concurrence ont suscité un important contentieux, en particulier…
Renault : moins de postes supprimés sur la période 2022-2024 ?
(AOF) - Renault supprimera moins de postes que prévu, selon les informations des Echos. Alors que les négociations entre le constructeur automobile et ses représentants syndicaux sur un nouvel accord triennal sont achevées, le nombre de suppressions…
Fiscal
Abonnés La nullité de la rupture conventionnelle comme condition de l’exonération fiscale de l’indemnité transactionnelle
Dans une décision du 21 juin 2021 (n° 438532), le Conseil d’Etat a rappelé le régime fiscal applicable à une indemnité transactionnelle conclue après une rupture conventionnelle, notamment lorsque cette dernière est nulle.
Innovation
Premium Les directions financières découvrent la blockchain
Attirées par le potentiel de la technologie, un nombre croissant de directions financières recourent à la blockchain. Les opérations concernées vont du financement au reporting financier, en passant par l’approvisionnement en matières premières. Mais…
Juridique
Abonnés La délivrance conforme, quelle preuve et quelle sanction ?
Le tribunal de commerce de Vienne du 21 janvier 2021 s’est récemment prononcé sur l’obligation de délivrance conforme du prestataire informatique « Désirade » qui s’est engagé auprès de son client à développer un logiciel spécifique. II a considéré…
L’analyse sociale
Abonnés L’opposabilité de la transaction conclue avec le salarié en cas de redressement fiscal des sommes versées
L’opposabilité de la transaction conclue avec le salarié en cas de redressement fiscal des sommes versées Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthelemy Avocats. Employé en qualité de conseiller du président du directoire au sein d’une banque,…
Social
Abonnés Le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle individuelle : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les dispositions de la convention collective qui réservent le bénéfice de l’indemnité de licenciement à certaines causes de licenciement peuvent-elles recevoir application en cas de rupture conventionnelle ?
Premium Les entreprises tentent de s’adapter
La hausse du prix des matières premières subie depuis près d’un an par les entreprises impacte leurs performances financières. Pour protéger leurs marges, elles optimisent leurs processus d’achats, revoient la planification de leurs commandes et…
