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679 résultats trouvés pour "Agrément"
Assurance vie luxembourgeoise
Abonnés Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux S.A. : comment les assurés français peuvent-ils agir ?
La faillite de FWU Life Insurance Lux S.A. au Luxembourg impacte directement 30 000 assurés français. Plusieurs questions se posent sur les moyens de protéger leurs contrats, notamment au regard des particularités du régime luxembourgeois.
Abonnés Emprunt obligataire et clause d’agrément : l’art de limiter sans interdire
Les obligations sont des titres négociables qui se transmettent par simple virement de compte à compte sans avoir à respecter les formalités de la cession de créance du Code civil. Si elles doivent être transférables, il est possible dans certains…
Garantie des loyers impayés
Abonnés Sada assurances booste son offre immobilière
Sada assurances renforce son offre loyers impayés conçue pour protéger contre les risques liés à la location immobilière.
ACPR : Frédéric Hervo nommé secrétaire général adjoint
(AOF) - Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il remplace Evelyne Massé qui devient première secrétaire générale adjointe. Il aura notamment la charge des sujets relatifs au…
Abonnés 2024 : une année de transition pour la LCB-FT et la supervision bancaire européenne
Fin mai dernier, avec l’envie de terminer le travail avant les élections européennes, ont été adoptés par les institutions européennes, d’une part, un certain nombre de mesures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du…
Abonnés Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ?
L’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a instauré le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, mieux identifié sous l’acronyme C3IV, entré en vigueur le 14 mars dernier et applicable au titre des dépenses engagées pour des…
Evelyne Massé nommée première secrétaire générale adjointe de l'ACPR
(AOF) - François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a recueilli l’agrément du ministre de l’Économie et des Finances ainsi que de la ministre du Travail, de…
Premium Gestion d’actifs : les apports de la loi attractivité
La loi attractivité apporte de nombreuses évolutions bienvenues en matière de gestion d’actifs. En effet, au-delà des assouplissements en matière de droit des sociétés, elle introduit aussi de nombreuses dispositions visant à assouplir le régime…
Dossier bancassurance
Abonnés Assurabilité : face à la tempête qui vient
La problématique de l’assurabilité du risque climatique, mise en lumière par la publication du rapport Langreney, pose la question du désengagement des assureurs des zones surexposées. Un enjeu qui prend une dimension particulière pour les…
Actualité
L’IA et les services financiers : une règlementation qui s’étoffe
L’IA et les services financiers : une règlementation qui s’étoffe Par Jérôme Sutour , avocat associé en banque & finance, responsable des pratiques services financiers et blockchain/ crypto-actifs. Il intervient sur tous les aspects de régulation…
