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1389 résultats trouvés pour "Contentieux"
Abonnés La difficile cohabitation entre mesures d’instruction in futurum et dispositions spéciales
La Cour de cassation semble être revenue sur sa jurisprudence en jugeant que, lorsqu’ils cherchent à s’informer sur des opérations de gestion pour lesquelles ils envisagent d’agir ut singuli, les actionnaires doivent recourir à l’expertise de gestion…
Non-coté et transition écologique
Abonnés Comment financer l’industrie verte et protéger les épargnants
Promulguée en octobre 2023, la loi industrie verte s’inscrit dans un cadre législatif qui favorise l’investissement dans des actifs non cotés à travers l’assurance vie et renforce les dispositifs de conseil et de sécurité pour les investisseurs.…
Assurance construction
Abonnés Seul l’état de l’ouvrage ouvre la voie à sa réception judiciaire
Dans un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation confirme que la réception judiciaire d’un ouvrage repose sur le critère d’habitabilité, indépendamment de la volonté du maître d’ouvrage. Cette décision réaffirme que l’état de l’ouvrage, et…
Abonnés La CJUE valide l’existence d’une aide d’Etat fiscale au bénéfice d’Apple
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annule le jugement du Tribunal de l’Union européenne (TUE) et confirme la décision de la Commission européenne selon laquelle deux rulings fiscaux émis par les autorités irlandaises avaient conféré à…
M&A
Premium Reprise à la barre du tribunal de commerce : gare aux passifs !
Passif social et transfert de la charge de la sûreté mis à part, les reprises dans le cadre d’un plan de cession sont réputées ne porter que sur les actifs de l’entreprise en difficulté. La jurisprudence vient toutefois de rappeler que ce principe…
DROIT
Premium Bonus différé en cas de départ : une question qui pose problème aux banquiers
Scruté par de nombreux acteurs de la place de Paris mais également outre-Atlantique, le contentieux opposant depuis plusieurs années Morgan Stanley et son ancien banquier Bernard Mourad a déjà des conséquences sur les politiques de rémunération des…
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Changements d’affectation et opérations de transformation de locaux existants : quel est le coût ?
Changements d’affectation et opérations de transformation de locaux existants : quel est le coût ? Par Armelle Abadie , avocat associé en fiscalité. Elle conseille et assiste les entreprises, notamment en immobilier, dans l’ensemble des sujets…
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Comment faire évoluer les engagements fiscaux souscrits ?
Dans le contexte économique actuel, il est de plus en plus compliqué pour les promoteurs de respecter les engagements et délais imposés en matière fiscale. Focus sur les options pouvant permettre de faire évoluer les engagements souscrits.
Actualité
Sous-location : défaillance du preneur principal, réactions en chaîne
Sous-location : défaillance du preneur principal, réactions en chaîne Par Guillaume Bouté , avocat counsel / Louis Urvois , avocat en droit immobilier. Il intervient principalement sur toutes les problématiques en matière de baux commerciaux, aussi…
Actualité
Création ou agrandissement d’une terrasse : modalités de déplafonnement du loyer
La création ou l’agrandissement d’une terrasse constitue une modification des facteurs locaux de commercialité pouvant entrainer un déplafonnement du loyer du bail renouvelé.
