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665 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
Abonnés Elections législatives anticipées : les propositions fiscales phares des principales oppositions (RN et NFP) intéressant le secteur de l’immobilier
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, nous avons décrypté les programmes économiques des principales forces politiques d’opposition en présence pour les élections législatives. Les projets du RN et du NFP devraient inclure plusieurs…
Abonnés Déductibilité des intérêts financiers et dispositif hybride
Le Conseil d’Etat juge que le critère d’imposition minimale du prêteur est à analyser au niveau de son associé contrôlant, même s’il s’agit d’une personne physique, en cas de société prêteuse fiscalement translucide.
Droit pénal des affaires
Premium Entreprises : gare au PNF
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et…
Abonnés Imposition des avoirs détenus à l’étranger : saisine de la CJUE
Le tribunal judiciaire de Nanterre a saisi la CJUE d’une question préjudicielle portant sur la compatibilité de la sanction applicable en cas de non-déclaration de comptes étrangers avec la liberté de circulation des capitaux.
Actualité
Taxation des profits immobiliers des non-résidents : quelques précisions utiles
Taxation des profits immobiliers des non-résidents : quelques précisions utiles Par Richard Foissac , avocat associé en fiscalité On sait que les non-résidents qui réalisent des plus-values immobilières françaises ou des plus-values de cession de…
Garantie de passif
Abonnés L’assurance au chevet du M&A
En dépit d’audits approfondis, toute reprise d’entreprise conserve une part de risques. L’assurance Warranty and Indemnity (W&I), connue de ce côté-ci de la Manche sous le terme de garantie de passif, s’est imposée comme un outil incontournable tant…
Dossier partenaire Basware
Deloitte et Basware annoncent un partenariat pour transformer l’avenir de la facturation électronique
Paris, le 21 mai 2024 - Ce partenariat permettra d'accélérer l'automatisation du traitement des factures sans aucune intervention manuelle dans un contexte de généralisation des réglementations liées au passage obligatoire à la facturation…
Carrière
Les compliance officers tendent à se spécialiser
Portés par les évolutions réglementaires liées à la conformité, les spécialistes de la compliance prennent du galon dans les entreprises. Si le marché de l’emploi pour ces profils est toujours favorable aux candidats, les recruteurs restent très…
Abonnés Quelle fiscalité anticiper au regard des dernières évolutions juridiques et comptables en matière de scissions partielles ?
La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer l’urgente nécessité pour le législateur français de préciser les contours d’un régime fiscal visant à faciliter la concrétisation de ces opérations de…
Abonnés Le PNF fête ses 10 ans dans un contexte de lutte effrénée contre la fraude fiscale
Le PNF a fêté ses 10 ans d’activité le 1 février dernier, quelques mois après que le Gouvernement a présenté sa feuille de route pour déployer son plan de lutte contre la fraude aux finances publiques, et quelques semaines avant les annonces…
