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76 résultats trouvés pour "PSE"
PSE
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et critères d’ordre de licenciement
Lorsqu’une entreprise dont l’effectif est d’au moins 50 salariés envisage un licenciement pour cause économique portant sur au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, elle doit procéder à l’élaboration d’un PSE. Deux voies sont alors…
Organisation
Premium Eramet réduit ses coûts en regroupant ses équipes financières
Il y a un peu plus d’an, Eramet a mis en place un centre de services partagés regroupant les équipes en charge de la comptabilité et de la gestion de la paie, ainsi qu’une partie des services informatiques. Cette centralisation lui a déjà permis de…
Code du travail
Abonnés Les mots-clés de la loi Travail (2/2)
Ambitieuse, la loi Travail va bouleverser quelque peu les pratiques des entreprises, notamment en matière d’organisation du travail, de négociation collective ou de gestion des difficultés économiques. Parmi les mesures du texte, celles sur le…
Juin 2016
Licenciements économiques et transferts d’entreprise : une réconciliation ?
La mise en œuvre d’un licenciement collectif pour motif économique par le cédant avant un transfert d’entités économiques pourrait, sous certaines conditions, être envisageable et protégée contre toute contestation fondée sur les effets de l’article…
Plan de sauvegarde de l’emploi
Abonnés Le contrôle des juridictions administratives
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurité de l’emploi a profondément remanié le dispositif légal sur les licenciements économiques. Elle a en particulier introduit un contrôle renforcé de l’administration qui, outre le suivi de la procédure, doit dans…
Plan de sauvegarde de l’emploi
Un rôle de plus en plus central pour les directeurs financiers
Pour améliorer leur PSE, certaines entreprises tendent désormais à élargir les prérogatives confiées aux directeurs financiers. Une mission qui implique notamment de rassurer les créanciers et les partenaires commerciaux de l’entreprise, mais qui…
Droit du travail
Abonnés Le CHSCT n’est pas recevable à contester une décision administrative de validation ou d’homologation d’un PSE
Un arrêt confirme que le Conseil d’Etat est particulièrement vigilant sur le strict respect de la régularité de la procédure d’information-consultation des instances représentatives du personnel ainsi que sur les mesures prévues par la loi en matière…
Droit du travail
Abonnés Les critères d’ordre en cas de licenciement économique : quel périmètre retenir ?
Tout licenciement pour cause économique qu’il soit individuel ou collectif impose pour l’employeur l’appréciation de l’ordre des licenciements. L’article L. 1233-5 du Code du travail dispose en outre que lorsque l’employeur «procède à un licenciement…
Indémnités de licenciement
Abonnés Salarié protégé licencié sans autorisation administrative : l'indemnité versée est soumise aux cotisations sociales
Les contrôles opérés par l’Urssaf sont de plus en plus vigilants sur les indemnités que les entreprises sont amenées à verser aux salariés et qu’elles ne soumettent pas aux charges sociales considérant qu’il ne s’agit pas d’un élément de salaire.
Le contrôle du plan de sauvegarde de l’emploi
Abonnés Le Conseil d’Etat apporte des éclaircissements
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a profondément modifié les procédures de licenciement pour cause économique.
