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721 résultats trouvés pour "Référé"
Devoir de vigilance
Abonnés Entrée en vigueur de la directive européenne CSDDD
La directive CSDDD s’inscrit dans un contexte normatif complexe qui vise à renforcer les obligations de vigilance des entreprises face à des scénarios défavorables pouvant impacter leurs chaînes de valeur.
Abonnés L’inflation sociale : enjeux en matière d’assurance
L’inflation sociale impacte de manière significative l’économie et plus particulièrement le secteur de l’assurance. Notion déjà évoquée dès les années 1970, elle reste difficile à déterminer et à différencier du mécanisme global de l’inflation…
Abonnés Ventes successives et valeur en douane : la CJUE à nouveau saisie
A la question : « Quelle facture présenter aux services douaniers au moment du dédouanement à l’importation de vos marchandises ? », la réponse ne semble pas totalement tranchée !
MRH et sur-mesure
Abonnés Ils assurent les instruments de musique
Avec 25 000 professionnels et cinq millions de pratiquants, dont 1,7 million de moins de 15 ans, la France est un pays de mélomanes à qui les assureurs proposent des couvertures destinées à éviter les couacs.
Canal + : C8 saisit le Conseil d'Etat
(AOF) - C8 annonce avoir saisi le Conseil d'Etat d'un recours en reféré-suspension. La chaîne du groupe Bolloré s’oppose fermement à la décision de l’Arcom en date du 25 juillet 2024, l’excluant pour le renouvellement de sa fréquence TNT. "Une telle…
NRJ Group : saisine du Conseil d'Etat pour annuler la mesure de l'Arcom
(AOF) - NRJ et NRJ 12 viennent de saisir le Conseil d’État en référé et au fond pour obtenir, respectivement, la suspension puis l’annulation de la mesure de pré sélection de l’Arcom du 24 juillet 2024 dans laquelle NRJ 12 ne figurait pas dans la…
Abonnés Aide d’Etat et principe de pleine concurrence : le juge européen refuse la réouverture des débats
La Cour de justice de l’Union européenne valide la décision de la Commission selon laquelle l’Irlande a accordé une aide d’Etat illégale à travers deux rulings déterminant les bénéfices de succursales.
L’ACPR alerte sur la multiplication de fausses offres de prêt immobilier
(AOF) - L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte le public sur la recrudescence ces dernières semaines de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit qui entrainent un risque de pertes importantes pour les…
Dossier protection sociale complémentaire
Abonnés Mutualisation : comment préserver le lien intergénérationnel
Dans le cadre de la réforme de la PSC, les retraités de la fonction publique d'État auront la possibilité de bénéficier du contrat collectif santé de leur ancien employeur, mais l’actuel principe de mutualisation des risques entre actifs et retraités…
Assurance vie
Abonnés Les CGP au défi du fonds euros
À l’heure où le fonds euros signe son grand retour dans l’ensemble des réseaux de distribution d’assurance vie, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants, historiquement centrés sur la vente des supports en unités de compte (UC), sont-ils…
