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135 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Mars 2021
La délicate identification et prévisibilité des risques sociaux dans les opérations de cession
L’identification des risques en droit social dans les opérations de cession est le plus souvent un exercice délicat et difficilement appréhendable avec précision.
Analyse
Abonnés L’ouverture du dispositif « transitions collectives » d’aide à la reconversion professionnelle
Annoncé dans le cadre du plan France relance lors de la deuxième conférence du dialogue social du 26 octobre 2020, le dispositif « Transitions collectives » dit aussi « Transco », est désormais, depuis le 15 janvier 2021, déployé sur l’ensemble du…
Juridique
Abonnés Réorganisations et alternatives aux PSE
En cette période de crise et d’incertitudes, les entreprises ont besoin d’outils pour gérer l’organisation de leurs effectifs, tout en préservant la continuité de leur activité et un climat social autant que possible apaisé. Le nouveau régime de…
Les directions financières dans la crise
Servair cherche à maintenir le cap
Géant de la restauration aérienne, le Groupe Servair traverse depuis le début de la crise économique une sérieuse zone de turbulences. Pâtissant des difficultés rencontrées par les secteurs du tourisme, des transports et de la restauration mis à…
Les directions financières dans la crise
Vygon veut moderniser ses outils de gestion
Contrairement à beaucoup d’entreprises, Vygon (338 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019), fabricant de dispositifs médicaux, a vu son activité augmenter très fortement durant le confinement. Pour répondre à cette demande exceptionnelle, le…
Social
Abonnés Les nouvelles dispositions applicables au détachement de salariés en France applicables depuis le 30 juillet 2020 : le renforcement du principe d’égalité de traitement
Les modalités du détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de service réalisée au sein de l’Union européenne sont régies par la directive CE 96/71 du 16 décembre 1996, modifiée en dernier lieu par la directive UE 2018/957…
Grand débat low carbon
Premium Le facteur climat s’impose dans les portefeuilles
D’une année sur l’autre, les investisseurs institutionnels prennent des engagements de plus en plus ambitieux en matière de lutte contre le réchauffement climatique, tandis que les sociétés de gestion cherchent à faire évoluer leur process afin de…
La lettre des fusions-acquisitions et du private equity - Juin 2020
Covid-19 : les instruments offerts par le droit social pour affronter la crise
«Nombre [d’entreprises] vont devoir […] s’atteler à adapter leur force de travail à leur nouvelle situation économique.»
Bourse
Premium Dividendes : les gérants encaissent le coup
En France comme à l’étranger, les autorités multiplient les appels aux entreprises afin qu’elles sursoient aux paiements de leurs dividendes. Beaucoup d’entre elles ont d’ores et déjà annoncé ce type de mesures. Certes, dans un tel contexte de crise,…
Plan de sauvegarde
Abonnés Toutes les indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne sont pas exonérées
L’article 80 duodecies du CGI dispose que les sommes perçues à l’occasion de la rupture du contrat de travail constituent un revenu imposable mais assortit cette règle de plusieurs exceptions dont les indemnités de licenciement ou de départ…
