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795 résultats trouvés pour "TVA"
Fiscalité
Abonnés TVA à l’importation : une réelle simplification ?
Si la généralisation de l’autoliquidation à l’importation constitue une réelle mesure de simplification pour les importateurs, l’introduction d’une condition de propriété au droit à déduction peut soulever des difficultés sérieuses sur lesquelles…
Premium Economie française : les risques de la crise politique
La crise politique dans laquelle la France a été plongée à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale risque d’affaiblir l’économie française, d’autant plus si elle perdure. L’absence de réformes permettant de réduire le déficit public…
Les conséquences fiscales indirectes d’une acquisition : un aspect souvent négligé
Les conséquences fiscales indirectes d’une acquisition : un aspect souvent négligé Par Johann Roc’h , avocat associé en fiscalité. Il accompagne d’un point de vue fiscal des groupes français et étrangers dans leur développement en France et à…
Abonnés Frais d’acquisition de titres de participation : la société mère de l’entité cessionnaire peut-elle avoir intérêt, sur le plan fiscal, à les supporter ?
Le juge de l’impôt reconnaît de manière inédite la possibilité, pour une société holding tête de groupe, de déduire, pour les besoins de l’impôt sur les sociétés, les frais en lien avec l’acquisition de titres réalisée par sa filiale sur le double…
Top 100 des courtiers
Abonnés Les courtiers directs placent leurs pions
Le courtage a connu cette année encore de profondes mutations mais continue de présenter des taux de croissance à deux chiffres. Passage en revue des mouvements de fond des grands courtiers généralistes et des spécialistes des risques d’entreprise.
Abonnés Prise en charge de la rémunération des mandataires sociaux facturée par une autre entité
Pour des motifs variés, il arrive fréquemment que le dirigeant mandataire d’une société ne perçoive pas directement une rémunération de cette société mais que celle-ci se voie facturer, distinctement ou dans le cadre d’une convention de « management…
Edito
L’immobilier de tourisme à l’épreuve olympique
L’immobilier de tourisme à l’épreuve olympique Par Christophe Frionnet, avocat associé Le 26 juillet prochain débuteront les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Outre les 10 500 athlètes et 30 000 bénévoles (non logés par les organisateurs),…
Dossier
Locations de logements pendant les jeux olympiques de Paris 2024 : la question de l’assujettissement à la TVA des loyers se pose
Locations de logements pendant les jeux olympiques de Paris 2024 : la question de l’assujettissement à la TVA des loyers se pose Par Armelle Abadie , avocat associé en fiscalité. Elle conseille et assiste les entreprises, notamment en immobilier,…
Dossier
Actualité fiscale en matière de location meublée avec ou sans services para-hôteliers
Actualité fiscale en matière de location meublée avec ou sans services para-hôteliers Par Richard Foissac , avocat associé en fiscalité. Il traite notamment des dossiers d’acquisition et de restructuration de groupes immobiliers cotés ou non cotés et…
Abonnés La nécessaire réforme du dispositif répressif douanier
Le droit de reprise de la dette douanière aux Pays-Bas passera de cinq à trois ans à compter du 1 juillet prochain.
