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2397 résultats trouvés pour "Transferts"
Abonnés Transformation d’une SARL en SAS suivie d’une cession d’actions : opposabilité à l’administration fiscale
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2024 (pourvoi n° 23-21.435) apporte une clarification bienvenue s’agissant de l’opposabilité à l’administration fiscale de la modification de la forme sociale d’une société préalablement à la cession de…
Abonnés Casse-tête pour les cédants : obtenir la révision de l’impôt sur la plus-value lorsque le prix n’a pas été complètement payé
L’imposition des plus-values de cession des particuliers est calculée sur le prix de cession convenu diminué du prix d’acquisition, indépendamment du point de savoir si le prix est effectivement payé. La plus-value est imposable au titre de l’année…
Nanobiotix bondit après l'amendement de son accord avec Janssen
(AOF) - Nanobiotix (+10,17% à 3,25 euros) affiche la plus forte hausse du marché SRD après avoir annoncé l’amendement de son accord mondial de licence avec Janssen Pharmaceutica NV (groupe Johnson & Johnson). Cette biotech spécialiste des approches…
Hoffmann Green, Nexans, Veolia... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Bureau Veritas Bureau Veritas, spécialiste des services de test, d'inspection et de certification , annonce l'acquisition de GeoAssay. Cette transaction renforce la position de Bureau Veritas en tant que leader du marché des métaux et…
Prudence sur les marchés européens pour démarrer la semaine
(AOF) - Les marchés actions européens sont attendus en timide hausse à l'ouverture de la première séance de la semaine. Ce matin, les statistiques chinoises ont montré un ralentissement de la production industrielle. Mais les ventes au détail, qui…
A suivre aujourd'hui... Engie
(AOF) - Engie et le gouvernement belge ont réalisé le closing de l'accord concernant la prolongation pour 10 ans des réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4, ainsi que le transfert de responsabilité lié aux déchets nucléaires. Cette étape finale,…
Engie, Hoffmann Green, Streamwide... Les valeurs à suivre lundi à Paris -
(AOF) - Engie Engie et le gouvernement belge ont réalisé le closing de l'accord concernant la prolongation pour 10 ans des réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4, ainsi que le transfert de responsabilité lié aux déchets nucléaires. Cette étape…
Closing de l’accord entre Engie et le gouvernement belge
(AOF) - Engie et le gouvernement belge ont réalisé le closing de l'accord concernant la prolongation pour 10 ans des réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4, ainsi que le transfert de responsabilité lié aux déchets nucléaires. Cette étape finale,…
Inter Partner assistance : transfert partiel de son portefeuille d'assurance non-vie à Amtrust
(AOF) - L'autorité de contrôle belge a approuvé le 11 mars 2025, avec prise d'effet le 11 mars 2025, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Inter Partner assistance (situé à Bruxelles) de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie…
Taxes sur les complémentaires santé
Ocam-gouvernement : les négociations s’annoncent tendues
Le gouvernement a l’intention de mettre à contribution les complémentaires santé avec la volonté de récupérer 900 millions à un milliard d’euros pour contenir l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie à +3,4 % en 2025. Les Ocam…
