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671 résultats trouvés pour "Abattement pour durée de détention"
Assurance maritime
Abonnés La « supply chain » s’adapte aux tensions géopolitiques
Dans un contexte d’une guerre en Ukraine qui s’enlise et des tirs de rebelles yéménites Houthis en mer Rouge, transporteurs et assureurs maritimes traversent une séquence sous haute tension. L’incertitude géopolitique est devenue la boussole…
Ingénierie financière
Premium Quand les entreprises utilisent leurs participations pour se financer
En période de hausse des taux, les obligations convertibles retrouvent traditionnellement de l’intérêt auprès des entreprises en quête de financement. Celles actionnaires d’autres sociétés peuvent toutefois préférer opter pour des obligations…
Abonnés Le carve-out ou l’équilibrisme et le pragmatisme raisonnés en temps de crise
La crise économique actuelle, notamment illustrée par les atermoiements d’Atos et l’annonce de son démantèlement, a permis au carve-out d’être à nouveau sous les projecteurs. Il est donc particulièrement d’actualité de s’interroger sur sa pertinence…
Abonnés Quelle fiscalité anticiper au regard des dernières évolutions juridiques et comptables en matière de scissions partielles ?
La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer l’urgente nécessité pour le législateur français de préciser les contours d’un régime fiscal visant à faciliter la concrétisation de ces opérations de…
LOI INDUSTRIE VERTE
Premium PER et assurance-vie : le private equity arrive dans les mandats de gestion
Dans le cadre de la loi industrie verte, un arrêté prévoit d’imposer une part de capital-investissement dans certains mandats de gestion en assurance-vie (UC) et PER. Cet élargissement des supports éligibles au private equity accompagne le…
Qualification du contrat
Abonnés Quelle délimitation entre assurance terrestre et maritime (partie 2)
En dépit des réformes législatives et de l'actuelle définition du contrat d'assurance maritime élaborée par le législateur dans l'article L.171.1 du Code des assurances, la qualification du contrat demeure délicate, avec la jurisprudence qui vient…
Abonnés Caractérisation d’un établissement stable : la mise en œuvre délicate de la méthode du faisceau d’indices
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre la méthode du faisceau d’indices retenue par la jurisprudence pour caractériser l’existence d’un établissement stable (1).
Interview - Philippe d’Ornano, président de Sisley
Premium « Il est fondamental de mieux appréhender l’impact économique des transmissions d’entreprises »
Sujet crucial pour les entreprises familiales, la transmission est peu étudiée en France. Une situation qu’entend réparer la nouvelle chaire de l’université Paris-Dauphine sur les entreprises familiales, qui lui consacre une conférence lundi 4 mars…
Abonnés Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles
Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles 1. Des attributions collectives élargies La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise élève les plafonds globaux, exprimés en…
Assurance vie
Abonnés La flamme du fonds euros ravivée
Les fonds euros n’ont a priori pas fini de profiter des effets de la hausse des taux obligataires enclenchée en 2022. Le nouvel exercice qui s’ouvre pourrait contribuer à redonner un souffle durable à ces supports garantis que certains ont peut-être…
