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1389 résultats trouvés pour "Contentieux"
Actualité
Article 14 de la loi du 31/12/1975 : une nullité du contrat de sous-traitance de plus en plus relative
Article 14 de la loi du 31/12/1975 : une nullité du contrat de sous-traitance de plus en plus relative Par Guillaume Belluc , avocat associé en droit immobilier. Il intervient en conseil et dans tous les types de contentieux relatifs au droit de la…
Prescription
Abonnés À l’assaut de la prescription biennale du droit de l’assurance
Dans son arrêt du 11 juillet 2024, la Haute juridiction a affirmé que le délai de prescription de deux ans pour les actions d’assurance doit prendre en compte la date à laquelle les assurés ont eu connaissance des dommages. Cette décision pourrait…
Allocation
Premium Les actifs non cotés s’enracinent dans les portefeuilles institutionnels
Le retour à un régime monétaire de taux élevés a permis aux investisseurs institutionnels de massivement retourner sur le marché des obligations liquides. Ce qui ne les empêche pas de continuer d’investir dans le private equity, la dette privée et…
Stream : Philippe Penso nommé associé
(AOF) - Stream renforce son expertise en droit des assurances avec l’arrivée de Philippe Penso en tant qu’associé, accompagné de son équipe, consolidant ainsi son bureau marseillais. Philippe Penso possède une expertise reconnue en droit des…
Devoir de vigilance
Abonnés Entrée en vigueur de la directive européenne CSDDD
La directive CSDDD s’inscrit dans un contexte normatif complexe qui vise à renforcer les obligations de vigilance des entreprises face à des scénarios défavorables pouvant impacter leurs chaînes de valeur.
Responsabilité civile
Abonnés Globalisation des sinistres : l’histoire sans fin
L’arrêt du 19 septembre 2024 réaffirme que les manquements au devoir de conseil ne peuvent être assimilés à une cause technique unique, condition pourtant nécessaire pour globaliser des sinistres.
Abonnés Dirigeants : se protéger avec la délégation de pouvoir.
Le dirigeant est le premier responsable en cas de faute pénale alors même qu’il n’est pas celui qui commet l’infraction. Se protéger de cette situation passe par la mise en place de délégations de pouvoirs au bénéfice de celui ou celle qui sera au…
Management
L’enquête interne, un outil incontournable de contrôle des risques
Alors que se développent les obligations de « compliance » dans l’entreprise, le lancement d’une enquête interne devient indispensable dès lors que toute situation potentiellement illégale (harcèlement, discrimination, corruption, fraude fiscale…)…
Abonnés Droit à la preuve : l’admission de la preuve illicite tirée d’une clé USB personnelle du salarié non connectée à son ordinateur professionnel
Dans le prolongement de l’arrêt de l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648) qui est venu admettre, pour la première fois dans le procès civil, la recevabilité de la preuve recueillie de manière déloyale ou illicite, la chambre sociale…
Règlement amiable
Abonnés La procédure d’escalade avant la justice
L’arrêt du 25 janvier 2024 rappelle que les recours entre assureurs signataires de la convention « Coral » obligent à une tentative de conciliation préalable avant d’engager toute action judiciaire entre eux. Cette obligation ne concerne que les…
