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1355 résultats trouvés pour "Fraude"
Premium Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée
Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable, qui permettent de raccourcir le temps judiciaire. Mais ce peut être au détriment des dirigeants : leur intérêt est parfois de…
Premium Facturation électronique : la réforme provoque une restructuration du marché
Renonçant à faire de son portail public de facturation (PPF) une plateforme de dématérialisation, le Gouvernement change la donne pour de nombreuses entreprises – en particulier les plus petites – mais aussi pour les acteurs du marché de la facture…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crypto-actifs : en attendant MiCA
L’essor du marché des crypto-actifs invite à des progrès dans sa régulation. Anticipant l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, deux ordonnances du 15 octobre marquent un nouvel acte d’harmonisation juridique en matière de…
PLFSS 2025 : les acteurs du jeu en ligne dénonce la surtaxation retenue en CMP
(AOF) - La surtaxation du secteur des jeux, rejetée à l’Assemblée, a été retenue par les parlementaires dans la version du PLFSS (budget de la Sécu) 2025 votée en commission mixte paritaire (CMP, article 9 ter B). L’Afjel (Association Française des…
Assurance construction
Abonnés La RC décennale fragilisée
Alors que la crise économique et énergétique bat son plein pour le secteur de la construction, les renouvellements 2025 sont tendus sur le marché de l’assurance obligatoire.
Nouvelle technologie
Abonnés L’IA au service de la transformation du métier de courtier
Désormais, les courtiers peuvent automatiser des tâches administratives, analyser efficacement les données et personnaliser davantage les services proposés. Grâce à l’IA, ils gagnent en efficacité, libérant du temps pour des missions à valeur ajoutée…
A suivre aujourd'hui... TotalEnergies
(AOF) - TotalEnergies a pris connaissance de l'interview de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'Energie et du Climat, parue le 25 novembre dans Le Parisien. TotalEnergies souhaite apporter des clarifications…
France : mise au point de TotalEnergies sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
(AOF) - TotalEnergies a pris connaissance de l'interview de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'Energie et du Climat, parue le 25 novembre dans Le Parisien. TotalEnergies souhaite apporter des clarifications…
Abonnés La (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est plus une arlésienne
L’actualité décisionnelle récente de l’Autorité illustre l’intensification de la (re)pénalisation du droit de la concurrence. Tout laisse à penser que ce mouvement, plus large et qui concerne les personnes physiques comme morales, va s’inscrire dans…
Le CAC 40 se reprend légèrement malgré une conjoncture européenne dégradée
(AOF) - Les indices européens ont terminé en hausse une semaine marquée par l'augmentation des risques géopolitiques et la dégradation de la conjoncture sur le Vieux Continent. Les investisseurs ont pris connaissance d'une contraction inattendue du…
