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665 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
Abonnés Caractérisation d’un établissement stable : la mise en œuvre délicate de la méthode du faisceau d’indices
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre la méthode du faisceau d’indices retenue par la jurisprudence pour caractériser l’existence d’un établissement stable (1).
Remploi de l’article 150-0 B ter du CGI : des nouveautés concernant le réinvestissement dans les véhicules de capital-investissement
La loi de finances pour 2024 est venue modifier les conditions que doivent respecter les véhicules de capital-investissement éligibles au réinvestissement économique de l’article 150-0 B ter du CGI.
Record du S&P-500 ; les marchés rassurés par les propos de Powell
(AOF) - Les marchés actions américains ont clôturé dans le vert lors d'une séance qui a été le théâtre d'un record en clôture du S&P-500. Les commentaires du président de la Fed devant le Congrès laissent présager d'une tendance vers une baisse des…
Nouveau record pour le S&P 500 à plus de 5150 points
(AOF) - Les marchés américains progressent, soutenus en particulier par les valeurs technologiques. S'exprimant pour le deuxième jour devant le Congrès, Jerome Powell réaffirmera ses positions. A savoir que les baisses de taux d'intérêt sont…
Progression en vue pour Wall Street : vers une séance difficile pour Victoria's Secret
(AOF) - Les marchés actions américains sont attendus en hausse. Ils bénéficient des annonces de la BCE, qui a notamment abaissé ses projections d'inflation pour les prochaines années. L'euro a perdu du terrain contre le dollar. Les données…
AirBNB, Eli Lilly, Warner Music...les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street -
(AOF) - AirBNB Le sénateur LR Max Brisson a annoncé sur X le dépôt au Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir contre le refus du gouvernement d’appliquer les dispositions de la loi de finances pour 2024 "relatives à la fiscalité des meublés…
Antoine Magnant nommé directeur général de Tracfin
(AOF) - Antoine Magnant est nommé directeur général de Tracfin. Il prendra ses fonctions le 1 er avril 2024. Il succède à Guillaume Valette-Valla, directeur général depuis janvier 2022. A l'exception de deux années au Museum national d'histoire…
Innovation
Premium Vers des ERP de plus en plus intelligents
Pour accompagner leur entreprise face aux aléas conjoncturels mais également dans ses perspectives de croissance, les directions financières doivent pouvoir compter sur des ERP capables de s’adapter aux évolutions de marché, réglementaires et…
Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l’instrument multilatéral de l’OCDE ?
Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l’instrument multilatéral de l’OCDE ? Après presque 15 années sans convention fiscale, la nouvelle convention signée le 4 février 2022 entre la France et le Royaume du Danemark…
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain. Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la…
