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235 résultats trouvés pour "Management package"
Point de vue
La fin de la pratique des light SPA ?
La fin de la pratique des light SPA ? Par Agnieszka Opalach, avocate Counsel M&A / PE Dans un contexte de marché où les valorisations avaient atteint des niveaux vertigineux, il était d’usage de conclure des opérations dans des délais très courts,…
Abonnés Plus-values sur titres des dirigeants et managers : exemple de tentative d’application à front renversé de la requalification en revenu d’activité
Plus-values sur titres des dirigeants et managers : exemple de tentative d’application à front renversé de la requalification en revenu d’activité L’administration fiscale tente régulièrement de remettre en cause l’imposition comme plus-values…
dossier spécial
ISR & capital humain - Le rendez-vous des investisseurs et des entreprises responsables
Se préoccuper de l’emploi, c’est s’intéresser à un triple enjeu sociétal, économique et financier. « Rêvons un peu, exhorte André Coisne, fondateur d’Humpact, agence de notation extra-financière dédiée à l’emploi, en ouverture des Rencontres ISR et…
Dossier
La délicate gestion de la période précédant le closing des opérations de cession
La nécessité de gérer le temps parfois long de réalisation des opérations de cession peut impliquer la mise en œuvre de mesures visant à encadrer la liberté du management de la cible jusqu’au closing. En effet, ce dernier doit se limiter à une…
Abonnés Start-up et gouvernance, aspects pratiques et mécanismes juridiques
Le terme « gouvernance » ou en français « gouvernement d’entreprise » évoque plutôt l’univers feutré des conseils d’administration de sociétés cotées que le monde féerique des start-up et leurs licornes. Pourtant ce sujet répond à un vrai besoin des…
Abonnés Actualités AGA : plafond global à 9,09 % ou à 10 % ? L’ANSA donne son avis
Les modalités de calcul du plafond global de 10 % du capital en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles ne sont pas clairement définies par le Code de commerce. L’ANSA s’est positionnée : les actions à émettre ne sont pas à prendre au compte…
Point de vue
Les management packages à la lumière du droit social
Les management packages à la lumière du droit social Par Alice Mony, avocate associée, King & Spalding International LLP et Simon Dereix, avocat, King & Spalding International LLP Volet incontournable des opérations de capital-investissement…
Abonnés Management pack-age : le réalisme prime
Une récente décision du Conseil d’Etat, rendue dans une affaire de « management package », apporte d’utiles précisions sur le régime fiscal applicable à ce type de gains. Sans bouleverser les principes établis, le juge suprême confirme une ap-proche…
Abonnés La finance à impact, des intentions aux actes (juridiques) !
La fin de l’abondance et de l’insouciance, si elle semble un sujet redécouvert en cette rentrée, n’est en réalité rien d’autre que le résultat de la confrontation de nos économies occidentales et contemporaines à des maux bien connus du passé : les…
Fiscalité des entreprises
Premium Entre transparence, coopération… et répression
Après une période euphorique post-Covid 19, un ralentissement de l’activité M&A se dessine pour les prochains mois en raison du contexte économique et géopolitique. Mais les évolutions législatives et jurisprudentielles ne devraient pas manquer…
