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76 résultats trouvés pour "PSE"
Non-discrimination
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et discrimination en fonction de l’âge des salariés
L’article L. 1132-1 du Code du travail pose un principe de non-discrimination dans les relations contractuelles qu’il s’agisse de recrutement, de formation ou de salaire, de sanction, a fortiori de licenciement au regard du sexe des salariés, de ses…
Droit du travail
Abonnés Conséquences fiscales liées à une transaction après une prise d’acte de rupture du contrat de travail
En cas de manquement d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, quitter la société sans indemnités et saisir la juridiction prud’homale.
Intégration post-acquisition
Abonnés La clé du succès des fusions-acquisitions
Le succès ou l’échec d’une opération de fusion- acquisition se joue souvent dans les quelques mois suivant le closing. Cette phase de post merger integration est capitale et les chantiers juridiques y afférent sont diversifiées et complexes.
Contrat de travail
Abonnés La rupture d’un commun accord n’est possible que dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Le contrat de travail à durée indéterminée est la plupart du temps rompu sous la forme d’une démission ou d’un licenciement. Toutefois, encore qu’elle soit plus rarement pratiquée, la Cour de cassation a admis la licéité de la possibilité d’une…
Licenciement pour cause économique
Abonnés Appréciation du périmètre d’application des critères d’ordre
En cas de licenciement pour cause économique, la loi impose à l’entreprise une approche objective par le respect de critères d’ordre qui sont énoncés à l’article L. 1233-5 du Code du travail. Ces critères doivent notamment prendre en compte les…
Co-emploi au sein d’un groupe
Abonnés La Cour de cassation recadre sa jurisprudence
La Cour de cassation avait admis qu’une société mère située à l’étranger puisse être recherchée en tant que co-employeur : par un arrêt du 19 juin 2007, la chambre sociale a ainsi confirmé la position des juges du fond qui avaient sanctionné «le…
PSE
Abonnés L’extrême vigilance de la Cour de cassation sur l’obligation de reclassement dans le cadre d’un PSE
La Cour de cassation s’est toujours montrée très rigoureuse sur le strict respect de l’obligation de reclassement qui pèse sur l’entreprise. Les postes proposés dans l’entreprise et dans le groupe si l’entreprise en fait partie doivent porter…
Financement des entreprises
Abonnés Nouvelles précisions sur le mode de calcul du financement des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise
Un récent arrêt du 20 mai 2014 de la chambre sociale de la Cour de cassation vient, à l’occasion d’un litige portant sur la contestation du budget attribué à un comité d’entreprise, apporter une nouvelle interprétation sur la question de savoir ce…
Informations confidentielles
Abonnés La liberté d’expression face à la confidentialité des informations communiquées au comité d’entreprise
L’article L. 2325-5 du Code du travail précise que «les membres du comité d’entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles…
Comment travaillent ...
Les directeurs financiers des médias
Les médias sont en crise. Face à un modèle traditionnel qui s’essouffle, les grands groupes investissent pour se diversifier dans de nouvelles activités. Chaque nouveau projet passe alors par le bureau des directeurs financiers, qui surveillent leur…
