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1167 résultats trouvés pour "Prélèvement"
PLFSS 2025: la surtaxation des jeux d'argent rejetée par les députés
(AOF) - Les députés ont rejeté lundi 4 novembre en séance l'amendement n° 2352 au PLFSS (budget de la Sécu) déposé par le gouvernement le 28 octobre. Cet amendement rejeté par 72 voix contre et 57 voix pour visait à rehausser plusieurs taux de…
Abonnés Dettes de quasi-usufruit non déductibles : l’administration fiscale publie ses commentaires
La loi de finances pour 2024 a introduit dans le Code général des impôts un nouvel article 774 bis qui prévoit que ne sont pas déductibles de l’actif successoral les dettes de restitution qui portent sur une somme d’argent dont le défunt s’était…
Le Livret A signe en septembre son plus mauvais mois de l'année
(AOF) - Selon les données publiées par la Caisse des dépôts (CDC), le Livret A a signé en septembre son plus mauvais mois de l'année. Les épargnants ont déposé à peine 210 millions d'euros de plus qu'ils n'en ont retirés sur leurs Livrets A, soit le…
La CPME alerte sur les conséquences économiques des projets de taxes sur l’agroalimentaire
(AOF) - La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) "alerte et met en garde contre les conséquences économiques désastreuses que pourrait avoir la mise en place de nouvelles taxes sur les boissons alcoolisées et les produits sucrés,…
PLFSS 2025: le gouvernement veut mettre le secteur des jeux à contribution
(AOF) - Le gouvernement n’a pas renoncé à faire contribuer le secteur des jeux à l’effort national. Dans un amendement n° 2352 au PLFSS (budget de la Sécu) déposé le 28 octobre, il rehausse plusieurs taux de contribution du secteur: la contribution…
Premium Impôts : une hausse temporaire, vraiment ?
La baisse du déficit public en 2025 reposera pour une grande part sur des hausses d’impôts, que le gouvernement annonce comme temporaires. Les économies sur les dépenses sont censées prendre le relais les années suivantes, pour rétablir les finances…
Interview
Premium Jacques de Larosière, Académie des sciences morales et politiques : « Si l’on veut stopper notre déclin, il est impératif de rétablir les comptes publics »
Alors que l’état des finances publiques en France commence enfin à soulever l’inquiétude, les signes de déclin, longtemps niés par les élites, deviennent de plus en plus manifestes, dénonce Jacques de Larosière, membre de l’Académie des sciences…
Abonnés Distributions de dividendes prélevés sur les réserves en dehors des assemblées générales ordinaires : incidences sur l’application du régime spécial des sociétés mères ?
En cas de distributions de dividendes prélevés sur les réserves, les praticiens doivent s’interroger sur le cadre juridique et fiscal au sein duquel celles-ci peuvent s’inscrire compte tenu des contraintes opérationnelles et calendaires des sociétés…
Casinos en ligne: 62% des Français sont favorables à une régulation (Afjel)
(AOF) - "Environ un tiers des Français (28%) a déjà joué sur des sites illégaux de casino en ligne et 62% des Français sont favorables à une régulation du secteur, face à l’expansion du marché illégal". C’est ce qu’affirme l’Afjel (Association…
Bains de Mer de Monaco, plus forte baisse du SRD à la clôture du lundi 21 octobre 2024
(AOF) - Bains de Mer de Monaco (-6,91% à 101 euros) Le titre du spécialiste des casinos et de l’hôtellerie de luxe a reculé. Le gouvernement a déposé samedi un amendement au PLF 2025 (I-3638) afin "d'autoriser et d'ouvrir à la concurrence le marché…
