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721 résultats trouvés pour "Référé"
Abonnés Expertise pour risque grave : l’audition des salariés requiert-elle l’accord de l’employeur ?
Dans le cadre de ses attributions, le comité social et économique (CSE) a la faculté de diligenter des expertises dans les conditions et selon les modalités déterminées par la loi. Régulièrement désigné, l’expert se voit ainsi reconnaître, sous le…
Normes comptables
Abonnés Retour sur les premières publications annuelles sous IFRS 17
La norme IFRS 17 est entrée en application au 1er janvier 2023. Elle homogénéise la comptabilisation des contrats d’assurance, modifie profondément leurs règles d’évaluation et impacte donc également la communication financière des assureurs qui y…
Assurance construction
Abonnés Interruption de la prescription en cas d’aggravation des dommages : chacun pour soi !
L’arrêt du 2 mai 2024 de la Cour de cassation a clarifié que l’extension d’une expertise judiciaire à de nouveaux dommages ne suspend pas la prescription pour les désordres initialement visés, obligeant ainsi chaque partie à prendre individuellement…
Abonnés Nullité d’une décision collective des associés en SAS : le dirigeant est-il recevable à agir ?
Dans quelle mesure le dirigeant d’une SAS peut-il agir en nullité d’une délibération d’assemblée générale des associés ? Telle est la problématique posée à la Cour de cassation dans un arrêt rendu en sa chambre commerciale le 4 avril dernier. La…
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 3)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette…
Finance durable
Premium Banques : le green asset ratio remplit-il sa mission ?
Mis en place il y a trois ans pour évaluer l’engagement des banques en matière de durabilité, le green asset ratio, qui a pour point de référence la taxonomie verte européenne, est un indicateur intéressant mais incomplet. Quelques ajustements dans…
Assemblées générales
Premium Résolutions d’actionnaires : une arme qui s’émousse ?
Depuis quelques années, les actionnaires d’entreprises controversées n’hésitent plus à attaquer frontalement les dirigeants en déposant des résolutions liées à l’ESG au moment des assemblées générales. Aux Etats-Unis toutefois, le vent est en train…
Bertrand Faurisson, directeur du département corps, P&I et risques de constructions maritimes chez Diot-Siaci
« Il est peu vraisemblable qu’une seule partie soit responsabilisée à 100 % »
Bertrand Faurisson, directeur du département corps, P&I et risques de constructions maritimes du courtier Diot-Siaci, décrypte les contours de l’accident du porte-conteneurs « Dali » qui a coûté la vie à six personnes sur le pont de Baltimore aux…
Social
Abonnés Demande d’autorisation de licenciement du salarié protégé : l’absence d’habilitation peut être régularisée
Demande d’autorisation de licenciement du salarié protégé : l’absence d’habilitation peut être régularisée Les salariés porteurs d’un mandat de représentant du personnel bénéficient d’une protection légale afin de leur permettre d’exercer leurs…
Atteinte à l’environnement
Abonnés L’assurance face aux risques liés aux PFAS
Les entreprises et le marché de l’assurance sont extrêmement attentifs aux risques liés aux PFAS depuis que d’importantes réclamations impliquant ces composés essaiment en France et dans le monde. Un sujet de santé publique qui n’est pas sans…
