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1079 résultats trouvés pour "Recouvrement"
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Comment faire évoluer les engagements fiscaux souscrits ?
Dans le contexte économique actuel, il est de plus en plus compliqué pour les promoteurs de respecter les engagements et délais imposés en matière fiscale. Focus sur les options pouvant permettre de faire évoluer les engagements souscrits.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Logique de tunnellisation du délai spécial de réclamation au sein des groupes intégrés
Dans une décision Vicat du 26 janvier 2021, n° 438217, le Conseil d’Etat avait adopté une logique de tunnelisation des résultats des sociétés membres d’un groupe intégré pour appliquer le délai spécial de réclamation dont la société mère d’un groupe…
Abonnés Réforme de la procédure de transmission universelle de patrimoine – Une réforme à double tranchant ?
La dissolution d’une société dont l’associé unique est une personne morale emporte la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute à son associé unique sans ouvrir de période de liquidation (article 1844-5 du Code civil). Il convient…
Responsabilité civile
Abonnés Sur le point de départ du délai de prescription
Par deux arrêts datés du 19 juillet 2024, la Cour de cassation a apporté des précisions quant au point de départ du délai de prescription de l’article 2224 du Code civil.
Assurance vie luxembourgeoise
Abonnés Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux S.A. : comment les assurés français peuvent-ils agir ?
La faillite de FWU Life Insurance Lux S.A. au Luxembourg impacte directement 30 000 assurés français. Plusieurs questions se posent sur les moyens de protéger leurs contrats, notamment au regard des particularités du régime luxembourgeois.
Apple et Google : victoire par KO de Bruxelles
(AOF) - Double victoire pour la Commission européenne contre les géants de la tech : Apple devra restituer 13 milliards d'euros à l'Irlande et Google paiera une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante. En Bourse, l'action…
Abonnés Pas d’abus de droit fiscal si aucun acte juridique n’est écarté par l’administration
Pas d’abus de droit fiscal si aucun acte juridique n’est écarté par l’administration La mise en œuvre de la procédure d’abus de droit emporte des conséquences particulièrement lourdes pour le contribuable redressé, que ce soit en termes de pénalités…
Assurance vie
Abonnés Les CGP au défi du fonds euros
À l’heure où le fonds euros signe son grand retour dans l’ensemble des réseaux de distribution d’assurance vie, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants, historiquement centrés sur la vente des supports en unités de compte (UC), sont-ils…
Coface : progression du bénéfice net au premier semestre
(AOF) - Au premier semestre 2024, l'expert en assurance-crédit internationale Coface a vu son résultat net, part du groupe, progresser de 10,4% à 142,3 M€. Il est ressorti à 74 M€ sur le seul deuxième trimestre, surpassant le consensus de 68 M€.…
Philippe Pierre, directeur général de Xenassur
« La bonne relation entre grossiste et assureur dépend des résultats de souscription »
Philippe Pierre, DG de Xenassur, la filiale grossiste du groupe Filhet-Allard dédiée aux risques auto-moto et aggravés, expose les contours de son offre, décrypte les enjeux inhérents à la souscription des risques aggravés, et revient sur les…
