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135 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Entreprises
Abonnés La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés
La solution apportée par l’arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2019 permet à la fois de valider le coup d’accordéon, nécessaire à la survie de l’entreprise, et de respecter les droits des minoritaires.
Décembre 2019
Les enjeux de la reprise d’ancienneté des salariés dans les opérations de restructurations
La reprise d’ancienneté est une problématique importante en matière de restructuration. Elle constitue un facteur de sécurité pour les salariés mais entraîne pour le repreneur une charge potentielle, liée à des augmentations de salaires, des bonus ou…
Réforme
Abonnés Inaptitude : les précisions utiles de la Cour de cassation
La procédure devrait être connue depuis la réforme mise en œuvre par la loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016.
Droit social
Abonnés De la nécessite d’être informé
Le retour de vacances est toujours un moment délicat à gérer et le sentiment d’avoir pu rater quelque chose pendant ces quelques semaines n’est jamais loin finalement.
Rupture conventionnelle
Abonnés De l’art d’utiliser le formalisme dans la protection des parties et des «intérêts» de l’employeur en particulier
La rupture conventionnelle vient de fêter ses 11 années d’existence. Elle a été instituée par l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et reprise par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant…
Transition énergétique
Premium Une pomme de discorde entre les banques et les ONG
Ces dernières années, les banques françaises ont mis en œuvre un certain nombre d’initiatives visant à verdir leurs portefeuilles de financements. Mais l’hétérogénéité de leurs pratiques et la lenteur des processus nourrissent les critiques…
Code du travail
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et transactions
L’article L. 1233-61 du Code du travail dispose que «dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours, l’employeur établit et met en œuvre un plan de…
Résultats Financiers
Premium Les grandes maisons de gestion ont résisté en 2018
Malgré des performances négatives sur l’ensemble des classes d’actifs, les grandes maisons de gestion ont affiché en 2018, pour beaucoup d’entre elles, des niveaux d’activité en hausse et une rentabilité élevée. Toutefois certaines ont été plus…
Code du travail
Abonnés La renonciation à la clause de non-concurrence doit être nécessairement explicite
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de validité des clauses de non-concurrence. Leur objet est d’empêcher un ex-salarié d’exercer une activité qui pourrait porter préjudice à son ancienne…
Retraite
Abonnés Précisions sur le calcul des indemnités de départ à la retraite : le cas des hypothèses actuarielles
Des précisions sont présentées ici s’agissant des principales hypothèses actuarielles entrant dans le calcul des engagements de retraite, c’est-à-dire : taux d’actualisation, profil de carrière et turnover.
