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302 résultats trouvés pour "SCI"
Action directe et appel en garantie
Abonnés Faut-il mettre en cause l’assuré responsable en cas d’appel en garantie ?
Une compagnie d’assurance exerçant un appel en garantie contre l’assureur d’un responsable doit-elle mettre en cause judiciairement l’assuré ou bien la seule mise en cause de l’assureur du responsable suffit-elle ? C’est la question que vient de…
Actualité
L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA
L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA Une SCI avait donné en location des locaux à usage de bureaux pour une durée de neuf années. Cinq ans plus tard, le bailleur accepta la résiliation du bail,…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité du dirigeant social et faute séparable, quel est le délai pour agir ?
Certains arrêts sont utiles pour rappeler aux praticiens les règles de base du droit d’action et de la prescription applicables – ici concernant la responsabilité d’un dirigeant social – et faire pièce d’argumentaires habiles sur les délais pour…
Abonnés Crédit-bail immobilier et société de personnes : quelles conséquences de la levée de l’option pour les associés soumis à l’impôt sur les sociétés ?
Par un arrêt du 28 novembre 20231, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé que, en cas de location d’un immeuble pris en crédit-bail par une société de personnes, la levée de l’option n’entraîne pas l’imposition de la plus-value latente pour…
Assurance vie
Abonnés Nexity se lance dans la vie
Nexity et Suravenir lancent un contrat d’assurance vie de groupe de type multisupport à adhésion facultative dédié à l’immobilier.
OVHcloud, plus forte baisse du marché SRD à la mi-séance du lundi 30 octobre 2023 -
(AOF) - OVHcloud (- 4,96% à 6,615 euros) Le titre du spécialiste européen du cloud continue d'évoluer en dents de scie. Mercredi matin, il a dévoilé une perte opérationnelle annuelle de 12 millions d'euros contre 20,5 millions d'euros en 2022.…
Gestion assurantielle
Premium Les assureurs-vie challengés par la hausse des taux
Dans un environnement qui devient difficile, les compagnies d’assurance-vie font face à plusieurs risques. Elles subissent en effet l’impact des sorties de capitaux sur les fonds en euros et, dans une moindre mesure, sur les fonds immobiliers. Pour y…
Les prix en euros des matières premières industrielles rebondissent en septembre
Selon les données de l'Insee,les prix en euros des matières premières industrielles rebondissent en septembre (+5,6% après ‑0,4 % en août), aussi bien du fait de ceux des matières minérales (+5,8 % après ‑0,5 %) que de ceux des matières…
Reportage
Abonnés Assurer l’inédit
1 500 tonnes, dix-huit mois d’études, une centaine d’intervenants et quelques frissons. Telle est la recette d’une opération inédite en France : le déplacement d’un monument historique dans son intégrité. Retour sur un cas à risques multiples.
Abonnés Le fichier des écritures comptables 10 ans après…
Presque 10 ans après la publication des deux Bofip venant commenter l’obligation de présentation de la comptabilité sous la forme d’un fichier des écritures comptables (ci-après FEC) et des normes auxquelles il doit répondre, retour d’expérience.
