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5743 résultats trouvés pour "Conseil d'Etat"
M&A
Premium Fusions-acquisitions : les break-up fees s’invitent dans les contrats français
A l'image de celle que vient d'accorder Google, dans le cadre du rachat de la startup Wiz, les clauses de break-up fee sont courantes dans le monde anglo-saxon. Ces clauses qui permettent de rompre un protocole d’accord de cession d’une entreprise…

Abonnés Omnibus : vers une simplification du cadre RSE en Europe ?
Ces dernières années ont vu l’adoption de réglementations RSE aux exigences croissantes. Cependant, sous la pression de plusieurs Etats membres, la Commission européenne vient d’engager une réforme visant à simplifier les obligations de reporting des…
Abonnés Domiciliation fiscale : plus de clarté pour les contribuables, plus de moyens pour l’administration
Alors que l’administration accentue ses contrôles sur les Français expatriés, les mesures relatives à la domiciliation fiscale des personnes physiques prévues par la loi de finances pour 2025 méritent l’attention.
L'industrie allemande s'engage en faveur d'une filière hydrogène européenne
(AOF) - " Ancrer l'engagement en faveur d'une alliance hydrogène en Europe dans l'accord de coalition " en Allemagne. C'est ce que demandent treize associations patronales allemandes représentant les secteurs de l'énergie, du gaz, de l'eau et de…
Gestion des carrières
Les seniors, parents pauvres de la banque
La dernière réforme des retraites avait attiré l’attention sur la position des seniors dans la banque. Pour autant, leur prise en compte, et la mise en place d’indispensables plans de formations adaptés, sont loin d’être acquises.

Clariane fait évoluer sa gouvernance
(AOF) - Clariane annonce une évolution de sa gouvernance, avec la nomination de Sylvia Metayer, administratrice indépendante, comme présidente du conseil d’administration à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025. Jean-Pierre Duprieu a fait…
POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Premium Electricité : l’impossible réforme du marché
Si les prix de marché de l’électricité sont actuellement modérés, cette situation favorable pourrait n’être que temporaire. Or la réforme du marché, réclamée par de nombreux responsables politiques après la crise de 2022, pour assurer une modération…

"Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables"(ACPR)
(AOF) - L'ACPR précise dans un communiqué que "le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités administratives soient couvertes par une…
Parole d’expert – Nathalie Beauvir, responsable de la direction des transitions durables, Ostrum Asset Management
« Réussir la transition durable passe par l’accompagnement des acteurs à fort impact climat »
Pour permettre aux investisseurs institutionnels de participer au mieux au financement de la transition durable, Ostrum Asset Management déploie une approche « brown to green » sur la base d’une méthodologie propriétaire. Explications de Nathalie…
Vetoquinol en forte hausse après ses résultats 2024
(AOF) - Vetoquinol (+10,48% à 82,20 euros) affiche la plus forte hausse du marché SRD après la publication de résultats annuels moins dégradés que prévu. Le laboratoire vétérinaire affiche une progression de 5,6% de son résultat net part du groupe à…