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1389 résultats trouvés pour "Contentieux"
Premium La garantie des projets stratégiques – pour boucler des financements de projets à risque
Cinq grands projets innovants ont bénéficié de la garantie de projets stratégiques (GPS), qui offre une garantie d’Etat sur les prêts bancaires permettant de boucler leurs financements. Une aide indispensable pour des projets risqués, non finançables…
Abonnés Assurances de garanties de passif : miser sur une approche collaborative de la gestion de sinistre
Importées de la pratique anglo-saxonne, les assurances de garanties de passif (warranty and indemnity insurances) sont désormais des leviers stratégiques dans de nombreuses opérations de fusions-acquisitions du marché français. L’efficacité du…
Abonnés Loyauté de l’exécution de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude : précision sur l’application de la présomption
Lorsque le médecin du travail délivre un avis d’inaptitude, l’employeur est, sauf exceptions expressément mentionnées sur cet avis, tenu d’entamer des recherches de postes de reclassement, en vertu de l’obligation de reclassement qui pèse sur lui (C.…
Responsabilité civile
Abonnés Sur le point de départ du délai de prescription
Par deux arrêts datés du 19 juillet 2024, la Cour de cassation a apporté des précisions quant au point de départ du délai de prescription de l’article 2224 du Code civil.
Premium Les risques de compliance au cœur des opérations de M&A
Alors qu’une décision récente de la Cour de cassation a rappelé que l’acquéreur pouvait être tenu responsable des faits commis par la cible, les groupes, adeptes de la croissance externe, ont intégré les risques de compliance dans leurs audits.…
Canal + : C8 saisit le Conseil d'Etat
(AOF) - C8 annonce avoir saisi le Conseil d'Etat d'un recours en reféré-suspension. La chaîne du groupe Bolloré s’oppose fermement à la décision de l’Arcom en date du 25 juillet 2024, l’excluant pour le renouvellement de sa fréquence TNT. "Une telle…
Assurance vie luxembourgeoise
Abonnés Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux S.A. : comment les assurés français peuvent-ils agir ?
La faillite de FWU Life Insurance Lux S.A. au Luxembourg impacte directement 30 000 assurés français. Plusieurs questions se posent sur les moyens de protéger leurs contrats, notamment au regard des particularités du régime luxembourgeois.
Abonnés CE 8e ch. 08/07/2024 n° 492382 et 492582, Association pour un tourisme professionnel et autres
Location en meublé de tourisme : le Conseil d’Etat annule pour excès de pouvoir l’actualité du site BOFiP permettant aux contribuables réalisant des locations meublées de tourisme de reporter l’application des modifications du régime micro…
Jurisprudence
Abonnés Sur la prescription des sinistres Cat Nat
Par un arrêt récent de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, la Haute juridiction statue sur le point de départ de la prescription de l’action en indemnisation des conséquences dommageables d’un sinistre de catastrophe naturelle.
Garantie des loyers impayés
Abonnés Sada assurances booste son offre immobilière
Sada assurances renforce son offre loyers impayés conçue pour protéger contre les risques liés à la location immobilière.
