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506 résultats trouvés pour "Double imposition"
Rapport OCDE : les salariés sont doublement frappés par l’inflation
(AOF) - Les impôts sur le travail ont augmenté en 2022 du fait de la hausse des salaires nominaux, qui a fait basculer les salariés dans des tranches d'imposition supérieures et a restreint leur admissibilité aux crédits d'impôt et aux prestations en…
Abonnés La décision Natixis prive les sociétés déficitaires de la possibilité de reporter en avant les crédits d’impôt
Un crédit d’impôt qui ne peut être imputé en raison d’une situation déficitaire n’est pas reportable en avant. Cette interdiction, qui ne découle ni de la loi, ni des conventions fiscales, découle maintenant clairement de la jurisprudence du Conseil…
Abonnés Résidence fiscale à l’étranger : tenir ses AG et ses conseils d’administration ne suffit décidément pas
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui présente un double intérêt. D’une part, elle fournit une nouvelle illustration des critères retenus pour caractériser un siège de direction effective en France d’une société holding pure dont le…
Dossier / L’investissement étranger en France
Les enjeux fiscaux des investissements immobiliers des non-résidents en France
Un des facteurs importants de la décision d’investissement dans un projet immobilier est pour les non-résidents la maîtrise des incidences fiscales qu’entraînent la détention et l’exploitation d’immeubles. L’objectif n’est pas de décrire l’ensemble…
Abonnés Vers un assouplissement progressif des modalités d’imputation des crédits d’impôt étranger
Les revenus passifs (notamment les dividendes, intérêts, redevances) provenant d’Etats étrangers donnent généralement lieu, en droit interne, au prélèvement d’une retenue à la source par l’Etat d’origine du flux. Les conventions fiscales…
Abonnés Le transfert de résidence fiscale de la France vers l’Italie : une épine dans la botte
Depuis 2010, quatre régimes fiscaux favorables aux nouveaux résidents ont été progressivement introduits en Italie. Le premier vise les professeurs et les chercheurs qui s’expatrient en Italie pour y exercer leur activité professionnelle. Le second…
Abonnés Les effets de la résidence fiscale sur l’imputation d’un crédit d’impôt étranger
Dans une affaire jugée par le Conseil d’Etat très récemment1, une société holding française ayant transféré son siège social au Luxembourg avait distribué un dividende à son associé personne physique résident en France qui avait imputé la retenue à…
Abonnés Bénéficiaire effectif : état des lieux de la jurisprudence récente
La notion de bénéficiaire effectif, qui concerne les dividendes, intérêts et redevances, n’est pas nouvelle mais l’administration fiscale en fait de plus en plus usage pour refuser le bénéfice d’une convention ou d’une directive. Dans ce contexte, il…
Abonnés L’article 244 bis B du Code général des impôts : une mise en conformité manquée ?
La décision rendue fin 2022 par le Conseil d’Etat dans l’affaire Runa Capital Fund Ltd semble élargir les possibilités de contestation du dispositif de l’article 244 bis B du Code général des impôts malgré les modifications du texte visant à le…
Abonnés La libre circulation des capitaux et la cession d’une participation substantielle
Le Conseil d’Etat a déclaré contraire à la liberté de circulation le prélèvement de l’article 244 bis B du CGI (dans sa version antérieure à la loi du 19 juillet 2021) dû en cas de cession d’une participation substantielle par un résident d’un Etat…